Modèle de « contrats de services ou prestations » internes

Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.

Sondage

Notre-Dame de Paris : la boite de pandore sera-t-elle ouverte en cas de dérogation aux règles de la commande publique ?
OUI
75%
NON
25%
Total des votes : 4

Activités récentes

Jjoannes1 a publié Plutôt rassurant, non ? dans le groupe Général
ven, 24/05/2019 - 10:51
jeu, 23/05/2019 - 11:38

lvenin1 a publié Dialogue compétitif dans le groupe Général
mer, 22/05/2019 - 18:08
mer, 22/05/2019 - 10:54