Référé précontractuel - délai d'intervention du T.A.
Bonjour à toutes et à tous,
est-ce que le Tribunal Administratif doit respecter un délai pour examiner le référé précontractuel introduit par une entreprise ou est-ce qu'il fait "au mieux" au vu de son plan de charge ?
merci d'avance pour votre réponse.