SONDAGE SUR LA MEDIATION EN DROIT PUBLIC

Serge BRIAND et moi, tous deux avocats en droit public, finissons notre cycle de formation de médiateur à l’IFOMENE de PARIS. Dans ce cadre, nous avons choisi d'orienter notre mémoire de recherche sur l'accueil de la médiation en droit public, par les acteurs publics (les magistrats, les élus et les professionnels). Il s'agit d'appréhender vos connaissance du processus de médiation tel qu’il a été intégré dans le code des juridictions administratives car nous partons du principe que le droit public offre un environnement très différent des autres domaines du droit dans lesquels la médiation a été mise en œuvre. L’expérience passée de l’introduction de la médiation en matière civile, commerciale, prud’hommale a conduit la chancellerie à faire un bilan en encourageant sur le recours à la médiation même si le nombre de mesures de médiation ordonnées ont été en nombre assez limitées. L’actualité législative et réglementaire récente démontre que la médiation est nécessairement appelée à se développer tant elle permet de résoudre, rapidement les différends en assurant la satisfaction des besoins des acteurs de la société, et donc des justiciables. Cependant, la mise en œuvre de la médiation dans le cadre de la sphère publique nous semble poser des questions et des problématiques bien singulières qui doivent être discernées et appréhendées. Selon nous, les questions qui peuvent être identifiées ou ressenties par les acteurs comme des difficultés ou des points de blocage, doivent être analysées afin de définir leur cause et origine et, dans la mesure du possible, proposer des solutions ou réponses pratiques, et ce dans le but de développer ce mode de règlement amiable des conflits en droit public. Dans cette perspective, nous avons établi un questionnaire qui comporte 26 questions plutôt ouvertes afin de vous permettre d’expliciter vos réponses. Vous pouvez accéder au formulaire de questions/réponses en cliquant sur le lien suivant : https://goo.gl/forms/QcHCYbM3kJCvjD0h2 Ce sondage est anonyme, et nous nous engageons à garder la confidentialité des noms et coordonnées des participants. Nous évaluons le temps à consacrer à ce questionnaire en ligne à quelques minutes. Il nous serait agréable d’obtenir vos réponses pour le 10 octobre 2017 au plus tard. Nous vous remercions par avance de votre coopération et du temps que vous voudrez bien consacrer à répondre. Nous savons que votre temps est précieux, mais les réponses que vous allez nous apporter sont pour nous essentielles puisque sans elles nous ne serons pas en mesure de proposer une analyse et de présenter une mémoire de recherche. Cordialement,

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22

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