Loi Sapin II
Bonjour à tous,
L'info du jour parue le 3 Octobre (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/09/30/ordonnanc...) signale que le texte sera soumis aux Sénateurs.
Savez-vous où en est le processus ?
Merci d'avance.
Bonjour à tous,
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Savez-vous où en est le processus ?
Merci d'avance.