Bonjour,Dans le cadre d'une...

Bonjour, Dans le cadre d'une modification d'un dossier de marché public en cours de consultation, la jurisprudence est constante depuis 2005. En cas de modifications substantielles: obligation de reprendre la procédure en faisant recourir un nouveau délai respectant le délai minimum fixé par le code. En cas de modifications mineures: éventuelle prolongation du délai pour permettre aux candidats de déposer leur offre. L'article 43 du décret du 25 mars 2016 semble être plus souple: "le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants:..... lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation. La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportée". En cas de modifications substantielles, peut on désormais appliquer cet article au risque d'être en contradiction avec la jurisprudence? Merci pour vos réponses.

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