durée des travaux et durée du marché

Bonjour, Je pense qu'il faille différencier durée des travaux de la durée du marché si non respect de la durée des travaux : il y a des pénalités de retard A la fin de la durée des travaux : fin des relations contractuelles sauf pour la mise en oeuvre des garanties (parfait achèvement : levée des réserves mal-façons et désordres dits appels en garantie, biennale et décennale). En travaux, la fin du marché est la date à laquelle le DG devient définif il y a donc abus de langage très souvent avec confusion date de fin théorique des travaux, date de fin réelle des travaux (date d'effet de la réception) date des OPR, date de prononciation de la réception, date de fin de levée de réserves, date d'établissement du DF, idem pour DG etc Ces dates intermédiaires ont leur rôle propre mais les relations contractuelles se poursuivent jusqu'au décompte général définitif. Problème rencontré sur des travaux réalisés sur une voie navigable (confortement de digues) : à la fin des travaux effectués dans les délais, il y a eu une crue qui a endommagé le bas des digues. Il n'y a eu aucune opération préalable à la réception (en raison de la crue). Par conséquent, aujourd'hui nous ne savons pas si l'entreprise avait réalisé les travaux dans les règles de l'art alors que le mur du bas s'est effondré. L'entreprise argue que ce problème est la conséquence exclusive de la crue. Pour remettre en état la digue, elle demande l'établissement d'un avenant d'environ 10% du montant du marché. Je précise que la durée des travaux était comprise entre le 22 septembre et le 22 décembre (3 mois). Nous sommes actuellement en GPA. Qu'en pensez-vous ? Comment faut-il réagir ? Est-il possible d'établir un avenant ? Cordialement.

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