marchés d'effarouchage des volatiles

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà lancé un marché destiné à réduire la population d'un volatile dans votre collectivité ou autour de vos bâtiments. Si oui, quelles sont les actions que vous propose votre prestataire pour y parvenir ? Avez-vous une idée du coût que représentent les dégradations liées à leur présence ? Quel type de marché vous avez organisé ? Et serait-il possible de vous contacter pour en parler ? Je vous remercie par avance, bien cordialement,

Offres anormalement basses

Bonjour, Pour les besoins d’une étude, je souhaiterais savoir si vous avez déjà rencontrés des offres anormalement basses et comment vous les gérer dans votre collectivité. Quelles suites ont été données ? avez-vous eu des recours sur ce sujet ? N’hésitez pas à me contacter pour me faire un retour d'expérience. Merci d'avance !

Projet de décret portant mesures de simplification

Bonjour, Pour les besoins d'un futut article, j'aurais souhaité connaître votre opinion sur le projet de décret portant mesures de simplification. N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre point de vue. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Prolongation du délai d'exécution d'un marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux consécutif à des sujetions imprévues et/ou des retards causés par d'autres entreprises. Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ? Merci

Marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux (hors intempéries et augmentation de masse des travaux) ? Merci

Avenant de prolongation : marché à prix forfaitaire et unitaire

Bonjour, Est-il possible de passer un avenant de prolongation sur un marché composé d'une part forfaitaire (prépondérante) et d'une part à commande (limitée à 20% du montant forfaitaire annuel) sachant que le marché arrive à échéance dans 1 mois et qu'il était déjà d'une durée de 4 ans. La part à commande (minoritaire) ne qualifie-t-elle pas le marché de "marché à bons de commande", dont la durée maximum possible est de 4 ans ?

Reconduction d'un marché attribué à une enteprise en redressement judiciaire

Bonjour, Marché prévoyant une reconduction expresse par période d'un an. En cours d'exécution du marché, le titulaire est placé en redressement judiciaire et la période d'observation de 6 mois ne permet pas de couvrir la nouvelle période d'exécution du marché (un an) si reconduction. Ce marché peut il / doit il être reconduit ? Par analogie avec la possibilité pour une entreprise de candidater à un marché si la période d'observation couvre la durée du marché envisagé, j'aurai tendance à considérer qu'il ne peut y avoir de reconduction expresse. D'avance merci Cordialement

URGENT- Recherche modèle marché d'économie : audit et optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS

Bonjour, Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour ce type de marché et notamment sur la rédaction de la clause relative au prix et montant du marché. En effet, nous souhaitons seulement une rémunération (du prestataire) calculé sur un % du montant des indemnités reçues lors du recouvrement de IJSS mais à la lecture de plusieurs articles (notamment conseils DAJ), cela ne semble pas la pratique idéale et il faudrait prévoir une partie fixe forfaitaire avec clauses incitatives Concrètement comment cela peut-il se rédiger ? peut-on prévoir un plafonner le % de prélèvement...

Décompte de liquidation et PV de constatations

Bonjour, Nous avons résilié un marché de travaux. Avant envoi du décompte de liquidation, nous avons conformément à l'article 47.1.1 et 47.2 du CCAG travaux, procédé à un PV de constatation contradictoire avec la MOE qui l'a notifié à l'entreprise défaillante. Cette dernière refuse de le signer et émet des réserves par courrier. Comment procède-t-on concrètement par la suite ? Faire constater par huissier que les travaux non pas été exécutés ou peut-on envoyer le décompte de liquidation malgré ce PV non signé de la société ? Merci d'avance des retours d'expérience !

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L’avion belge s’écrase… mais c’est le code qui est responsable de l’absence de dépollution 3 mois après

En septembre, un chasseur bombardier F-16 belge s’écrase dans le Morbihan. L'armée répond que sur la dépollution, il s'agissait de trouver une entreprise spécialisée, avec une obligation de passer par un appel d'offre, ce qui a entraîné un délai. A lire sur france3.fr https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/crash-avion-pl...

Délai de jugement : une appréciation au cas par cas ?

Selon le tribunal des conflits, « le caractère excessif du délai de jugement d'une affaire doit s'apprécier en tenant compte des spécificités de chaque affaire et en prenant en compte sa complexité, les conditions de déroulement des procédures et le comportement des parties tout au long de celles-ci, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir, pour l'une ou l'autre partie au litige, à ce que celui-ci soit tranché rapidement » A lire :Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° C4160

L'influence normative et l'intelligence juridique : un enjeu fondamental de la guerre économique

Droit romano-germanique contre droit anglo-saxon : M° Olivier de Maison Rouge s’interroge. « Le droit n’est-il pas à son tour devenu un des principaux enjeux de la guerre économique ? » A lire sur le Journal de l’économie (JDE) https://www.journaldeleconomie.fr/L-influence-normative-et-l-intelligenc...

Un appel d’offre 1 Etoile

La Ville de Paris, conjointement avec le Centre des monuments nationaux dont dépend l’Arc de triomphe, lance vendredi un nouvel appel d’offres en vue de réaménager le tunnel de l’Etoile et l’espace sous l’Arc de triomphe. A lire sur lemonde.fr « Paris va repenser les dessous de la place de l’Etoile » https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/20/paris-va-repenser-le...

Seuil à 40 K€ au 1er janvier 2020: quels effets pour les PME ?

« Ce changement profitera donc aux entreprises ayant déjà un réseau. Par contre, il servira à renforcer la participation des entreprises locales et les achats de proximité. » A lire sur www.marchespublicspme.com : Augmentation du seuil et accord de gré à gré pour les marchés publics: quels sont les enjeux ?

La commande publique, mirage de l’art pour tous

« De Georges Braque peignant un plafond au Louvre à Marc Chagall à l’Opéra-Garnier, de l’installation des « Colonnes de Buren » jusqu’au « Protocole des Nouveaux commanditaires », quels enjeux de la commande dans l’espace public à l'heure de la République ? » A lire sur franceculture.fr https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/quand-l...

Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique, c’est incompatible avec la fonction de maire

Selon le Conseil d’Etat, est légal le décret révoquant un maire en raison de manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction. Parmi ces manquements graves et répétés : des manquements aux principes fondamentaux et règles de la commande publique. «Ces agissements ont été de nature à priver l’intéressé de l’autorité morale qu’exige la fonction de maire.» Arrêt CE 19 décembre 2019, req. n° 434071

TER : une première ouverture à la concurrence en 2020

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté une procédure de délégation de service public d'une partie de ses TER. Les appels d'offres seront lancés début 2020. Cette première va être scrutée par les autres régions et les opérateurs publics et privés qui lorgnent sur le monopole de la SNCF. A lire sur lesechos.fr https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/la-region-...

Petit dérapage du projet de loi économie circulaire

Selon le texte initial, les acheteurs publics devaient privilégier les autos dotées de pneus rechapés qui n'existent quasiment que pour les poids lourds ! L'Assemblée nationale a finalement modifié le texte, ajoutant que si les collectivités ne parviennent pas à s'équiper en pneus rechapés lors d'une "première consultation", "l'acheteur public n'est plus soumis à cette obligation". A lire sur Argus.fr « Quand l'Etat veut acheter des pneus rechapés... qui n'existent pas »

LBD : du made in France !

Deux marchés publics pour l’achat de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été passés par le ministère de l’Intérieur. Ils ont été remportés par la société Rivolier pour des lanceurs de projectiles 6 coups et par la Alsetex pour des lanceurs mono-coup. A lire sur Actu 17 "Les LBD seront désormais fournis aux forces de l’ordre par 2 entreprises françaises" https://actu17.fr/les-lbd-seront-desormais-fournis-aux-forces-de-lordre-...

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
25%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
20%
Total des votes : 20