Avenant de prolongation : marché à prix forfaitaire et unitaire

Bonjour, Est-il possible de passer un avenant de prolongation sur un marché composé d'une part forfaitaire (prépondérante) et d'une part à commande (limitée à 20% du montant forfaitaire annuel) sachant que le marché arrive à échéance dans 1 mois et qu'il était déjà d'une durée de 4 ans. La part à commande (minoritaire) ne qualifie-t-elle pas le marché de "marché à bons de commande", dont la durée maximum possible est de 4 ans ? Puis-je prévoir un avenant qui ne prolonge que la part forfaitaire d'une durée raisonnable (le temps de repasser un AOO pour ce type de prestations et ne pas être en "hors marché" pendant le temps de la procédure) et indiquer que le part à commande n'est pas prolongée...? Merci d'avance de vos réponses et conseils pour nous sortir de cette mauvaise anticipation de nos besoins.

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
25%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
20%
Total des votes : 20

Activités récentes

mer, 02/09/2020 - 16:02
mar, 01/09/2020 - 17:16
jeu, 27/08/2020 - 03:32