Une collectivité a-t-elle obligation de reprendre le personnel d'une entreprise de propreté en cas de ré-internalisation de certaines prestations

Un de nos marchés publics de nettoyage arrive à son terme prochainement. Nous étudions la possibilité de le relancer sous forme de marché d'insertion pour certaines prestations et en ré-internalisant le reste des prestations (qui serait alors effectué par du personnel communal). Les structures d’insertion n'ont pas à appliquer l'annexe VII de la convention collective nationale de la propreté qui vise à la poursuite du contrat de travail avec le nouveau prestataire qui reprend le marché, mais la collectivité a-t-elle obligation de reprendre le personnel affecté aux locaux concernés par la "ré-internalisation" des prestations ?

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
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NON
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Total des votes : 18

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