Bons de commande multi attributaire et critères de choix
Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib. Il veut (vu avec notre RH) laisser à ces agents la possibilité de choisir entre 2 fournisseurs pour utiliser leurs bons de dotation d'habillement annuel. Plusieurs questions se posent ? -quelle est la forme du marché ? marché à bdc multi attrib. ? (le DCE ne précise rien, le candidat doit faire un % de remise sur une liste de vêtements donnée en annexe). -peut-on limiter à 2 le nombre de titulaires (non selon l'article 77 : au moins 3 sinon mono attrib. ?) Au final seuls 2 candidats ont répondu mais peut-on ensuite prévoir comme critère d'émission des bons de commande que c'est l'agent qui décidera ? Ce qui n'est pas un critère objectif mais complètement subjectif !! le marché doit prévoir ces modalités mais jusqu’où peut-on aller ? Le guide des bonnes pratiques précise que :" Les bons de commande (81), qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont ensuite émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées par le marché, qui doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires. Ils peuvent, par exemple, être attribués à tour de rôle, ou selon la méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disant : l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite, etc". Bref que faites vous ? vous prenez en priorité le moins disant ? que faire en cas d'offres équivalentes notamment sur le prix ? Merci d'avance de vos retours !