accord cadre et marché subséquent.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous deux questions relatives aux accords-cadres. 1. Aux termes de l’article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu’un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ». Dans une procédure en cours, notre règlement de consultation prévoit : « l’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques qui sont, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres satisfaisant aux critères d’attribution, de 3 au minimum et de 5 au maximum pour chacun des lots ». Cette rédaction permet-elle au pouvoir adjudicateur de déterminer librement, au stade de l’analyse des offres, le nombre de titulaires qu’il souhaite retenir dès lors que ce nombre se situe entre 3 et 5 ? Exemple : réception de 5 offres ainsi notées : entreprise A : 80/100 entreprise B : 70/100 entreprise C : 60/100 entreprise D : 55/100 entreprise E : 45/100 Le pouvoir adjudicateur peut-il légalement ne retenir que les 3 offres les mieux notées ? Les entreprises D et E ont-elles un droit à être sélectionnées dès lors que leurs offres sont régulières, appropriées et acceptables ? Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur peut-il prévoir dans son RC que les candidats dont l’offre n’obtient pas la moyenne ne seront pas retenus (ce qui dans l’exemple ci-dessus exclurait l’entreprise E). 2. Lors de la passation d’un accord-cadre, est-il légalement possible de mettre en concurrence les opérateurs économiques, non pas sur un scénario de commande fictif, mais sur un cahier des charges objet d’un premier marché « subséquent ». Cela n’est pas toujours pertinent en pratique mais s’avère possible lorsque les prestations de ce premier marché subséquent sont suffisamment représentatives des prestations qui seront commandées au cours de l’exécution de l’accord-cadre. Le règlement de consultation peut-il donc légalement prévoir que le candidat classé premier sera co-titulaire de l’accord-cadre d’une part, et titulaire du premier marché subséquent d’autre part ? Merci d'avance de vos avis et retours d'expérience

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