marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Bonjour, Pour résumer le problème, un chercheur a prévu d’acquérir un microscope haute résolution de 500 000 € fait sur mesure par une compagnie inventeur de ce microscope. Il s’avère que le brevet est détenu par un institut étranger et qu’une licence a été cédée à la compagnie en question. Je n’en sais pas plus. A ma connaissance, les précautions à prendre sont doubles : 1/ au niveau du fournisseur envisagé, il est nécessaire de vérifier qu’il est le seul dépositaire de la technologie (de la solution technique) ce qui se prouve par un brevet ; 2/ au niveau de la technologie envisagée, le chercheur doit nous fournir une attestation argumentée comme quoi c’est la seule technologie qui permette d’atteindre les résultats escomptés (en somme, que les autres technologies ne le permettent pas). Lorsque ces 2 conditions sont remplies, il me semble nécessaire d’établir les pièces du marché (AE, DPGF, CCAP et CCTP) pour assurer la sécurité juridique de l’achat. Selon vous, ai-je oublié quelque chose ? Enfin, nous utilisions par le passé l’article 35 II 8° pour un achat qui ne pouvait être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité. Aujourd’hui, il me semble que l’article de référence du décret du 27 mars 2016 est l’article 30 I 3° c. Je ne sais pas dans quelle mesure il est possible d’utiliser l’article 30 II du même décret. Quel est votre avis sur cette problématique ? Bien cordialement. Olivier MARTE

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