Le Conseil d’Etat : un guide pour les acheteurs
Le Conseil d’Etat a mis à jour son guide des outils d’action économique créé en 2015 comprenant 24 fiches. Vous trouvez ci-dessous, les fascicules susceptibles d’intéresser les acheteurs :
- les contrats dédiés aux opérations de construction,
- l’exercice d’une activité économique par les personnes publiques,
- les marchés publics,
- les contrats de concession,
- communication économique (il y a un volet commande publique)