Seuil de 20.000 € : pendez le haut et court !
- Article réservé aux abonnés 08/07/2009 03h:31
La DAJ croyait les décrets de décembre passés entre les gouttes des recours contentieux, mais c’était sans compter l’action d’un avocat marseillais, Franck Perez. Après un recours gracieux demeuré...
Angers Métropole veut ouvrir ses marchés de communication aux petits
- Article réservé aux abonnés 07/07/2009 03h:48
« Restaurer la confiance et la performance ». Le thème du colloque organisé par Cap Com le 29 juin dernier à Paris sur les marchés publics de communication n’est pas une vue de l’esprit. Entre...
Quand le juge en revient aux fondamentaux
- Article réservé aux abonnés 06/07/2009 03h:01
Le conseil d’Etat ferait-il preuve de plus d’audace depuis deux ans ? Les arrêts Tropic en juillet 2007 et Smirgeomes en octobre 2008 révèlent clairement une évolution de la Haute juridiction vers...
Niveaux minimaux : jusqu'à quel point sont-ils facultatifs ?
- Article réservé aux abonnés 03/07/2009 03h:28
L’annonce de niveaux minimaux de capacités implique-t-elle l’obligation de les mentionner dans les documents de la consultation et de les appliquer ? Le TA de Melun, dans une décision rendue le 8...
Le réseau SCET sème les bonnes pratiques
- Article réservé aux abonnés 02/07/2009 03h:44
Mardi 23 juin au matin, hôtel Novotel près de la gare de Lyon. Une soixantaine d’acheteurs de sociétés d’économie mixte, venus de tous les horizons, écoutent attentivement l’exposé magistral, et...
Des critères équitables pour le commerce équitable
- Article réservé aux abonnés 01/07/2009 03h:29
«De plus en plus d’autorités locales intègrent la dimension commerce équitable dans leur stratégie de développement durable», explique Hilary Jeune coordinatrice du projet PUBLIC AFFAIRS. Un...
CAA Nancy : le DGD n’empêche pas la responsabilité contractuelle
- Article réservé aux abonnés 30/06/2009 03h:48
Le volet relatif à l’exécution des marchés publics de travaux est bien souvent relégué au second plan de l’actualité des marchés publics. Pour autant, il donne lieu à de nombreuses questions, comme...
Le Conseil d’Etat fait le bilan
- Article réservé aux abonnés 29/06/2009 03h:39
Quatre grandes jurisprudences ont marqué l’année 2008 du Conseil d’Etat. La plus récente mais, peut-être la plus importante pour les acheteurs publics, fut sans doute la décision SMIRGEOMES du 3...
Le décret bug dans les tuyaux
- Article réservé aux abonnés 26/06/2009 03h:15
Ne l’appelez plus décret « Bug » mais décret « effet utile ». Ce texte tant attendu des praticiens de la commande publique a été rendu public un court instant. Tel un avion furtif, le texte a ensuite...
Entreprises et acheteurs : parlons-nous !
- Article réservé aux abonnés 25/06/2009 03h:48
Comme chaque année au mois de juin, l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’est réunie à Paris pour tenir sa traditionnelle conférence. En phase avec le contexte...