Quand le juge en revient aux fondamentaux

Info du jour
  • 06/07/2009

La publication du rapport annuel du Conseil d’Etat, le 19 juin (1), a confirmé la richesse du crû 2008 en matière de jurisprudences. Invité à commenter l’actualité juridique, à l’occasion du forum sur les marchés publics organisé par le centre de formation EFE, Christian Vigouroux, conseiller d’Etat, a livré son analyse sur l’évolution des pouvoirs et des missions du juge, au regard de certains arrêts récents.

Le conseil d’Etat ferait-il preuve de plus d’audace depuis deux ans ? Les arrêts Tropic en juillet 2007 et Smirgeomes en octobre 2008 révèlent clairement une évolution de la Haute juridiction vers plus de pragmatisme en matière de contentieux. En tout état de cause, Christian Vigouroux, le président la 10ème sous-section du contentieux au conseil d’Etat considère la jurisprudence Tropic comme un tournant : « Elle a amené une transformation des conceptions que le juge se fait de ses fonctions »,

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