Le réseau SCET sème les bonnes pratiques

Info du jour
  • 02/07/2009
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Face au maquis réglementaire, les acheteurs de SEM, soumis à la fois au Code, à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à la loi MOP, ne sont pas seuls. Le réseau de la SCET leur propose une assistance multiforme, allant des échanges d’expérience aux documents type, en passant par le conseil et la rédaction des pièces de marché.

Mardi 23 juin au matin, hôtel Novotel près de la gare de Lyon. Une soixantaine d’acheteurs de sociétés d’économie mixte, venus de tous les horizons, écoutent attentivement l’exposé magistral, et parfois un peu truculent, du conseiller d’Etat Rémy Schwartz. Le président de la 7ème sous-section du contentieux décrypte, par thématique, les jurisprudences qui ont marqué ces derniers mois. L’après-midi, c’est au tour de deux juristes de faire un balayage de la (très) riche actualité réglementaire, av

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