Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de mai 2018
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mai 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
Les décisions du mois sont les suivantes :
- Société Philippe Védiaud Publicité et Commune de Saint-Thibault-des (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2018/05/30/contrat-de-mobilier-urbain-marche-public-ou-concession-de)
- Nantes métropole (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/06/12/criteres-sociaux-du-nouveau-22134 )
- OPH Hauts-de-Seine Habitat (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/05/31/le-conseil-detat-eclaire-le-principe-de-lallotissement-22083 )