présidence de la cao

Message créé mer, 08/04/2015 - 17:43 dans le groupe CAO par mmazure

bonjour en sachant que le maire ne peut déléguer la présidence de la cao à un membre de la cao. est ce que si ce membre démissionne de la cao, il peut être désigné par arrêté du maire par la suite? est ce que cela serait légal? merci

sous traitance ou contrat de location

Message créé mer, 01/04/2015 - 12:04 par omarte

Un levageur doit-il être déclaré comme sous-traitant d'un titulaire de marchés de travaux ? Celui-ci intervient en tant que prestataire de service et, dans ce cadre, il me semble qu'aucune demande de déclaration de sous-traitance n'est exigible. En revanche, le titulaire du marché doit nous adresser sur demande les documents relatifs aux contrôles techniques des équipements de levages et autres autorisations. Qu'en pensez-vous ? Merci de vos éclaircissements.

Mise en place d'une "carte logée"

Message créé mer, 25/03/2015 - 11:14 par sanater

Bonjour, Ma collectivité souhaite mettre en place la "carte Logée". Il s'agit d'une carte d'achat mais spécifique aux commandes de billet de train/bus...

dématérialisation et signature des pièces électroniques d'un marché

Lorsqu’un pli est dématérialisé (la signature électronique a été vérifiée, est techniquement valide et est spécifique à l'acte d'engagement), rematérialisez-vous l’acte d’engagement par une demande de signature manuscrite auprès de l’entreprise attributaire ou n'est-ce pas nécessaire ? Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide. Olivier MARTE Collège de France

Marché de travaux : sous-traitance

Bonjour, Une entreprise titulaire d'un marché de travaux a sous-traité une partie de son marché pour un montant de 34000€. L'entreprise titulaire est en litige avec son sous traitant: il nous demande de ne lui règler que la somme de 27000€ et nous soumet un DC4 modificatif que le sous traitant ne signera pas. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas de figure: 1 - règler la totalité du montant sous-traité en laissant le titulaire et le sous-traitant gérer leur affaire dans le cadre de leur contrat? mais je n'aurai pas l'attestation de paiement direct que réclame le comptable...

reconduction tacite ou reconduction expresse?

Message créé mar, 17/03/2015 - 11:36 par emaupin

Bonjour à tous, Nous allons rédiger prochainement un article faisant le bilan de quatre années de « reconduction tacite ». Nous souhaiterions avoir des retours d’expérience. Avez-vous inséré cette clause dans vos marchés ? Si non pourquoi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la reconduction tacite ? Est-ce plus difficile à gérer que la reconduction expresse ? Quels sont les points de vigilance ? Avez-vous eu des contentieux sur cette question ? Je vous remercie de votre aide, Emmanuelle Maupin

Pratique d'achats

Message créé jeu, 12/03/2015 - 11:05 par esoulie

Bonjour, Quel est l'outil le plus approprié/utilisé aujourd'hui pour acheter du matériel informatique (écrans, UC...): AC multiattributaire? SAD? Quelle est la pratique? Ma question porte sur un marché supérieur au seuil. Merci!

Accord-cadre pour des études paysagères

Message créé mar, 10/03/2015 - 14:07 par slenaour

Bonjour, Nous souhaiterions avoir un modèle d’accord-cadre pour des études paysagères. En avez-vous déjà passé ? Si oui, pourriez-vous nous transmettre des exemples ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,

Reprise du personnel

Message créé jeu, 05/03/2015 - 17:06 par happol2

Bonjour, Quid de la reprise du personnel quand il ré-internalisation d'une prestation. En effet nous souhaitons reprendre en interne les prestations d'accueil assurées jusqu’à maintenant par un prestataire extérieure. A-t-on obligation de reprendre les personnels du prestataire. Merci beaucoup

signature électronique incertaine

Message créé mer, 25/02/2015 - 14:57 par cbuffet2

je sollicite à nouveau votre aide je viens de télécharger les offres dématérialisées d'un marché et la signature de toutes les pièces de l'une d'elle s'avère incertaine. Ne m'étant jamais trouvée dans ce cas, je me pose la question de savoir ce que je dois faire : contacter le prestataire refuser l'offre bref j'ai de nouveau besoin de vos pratiques et conseil j'en profite pour remercier tous ceux qui ont répondu à ma question sur les lots infructueux

Pages

Article 28 du décret marchés publics

Message créé jeu, 08/09/2016 - 17:25 par mmazure

Bonjour,

Dans le cadre de la passation d'un marché relevant de l'article 28 (procédure adaptée des services spécifiques) , nous avons une procédure à lancer en JOUE puisque le montant excède 750 000 euros.
est-ce toujours un MAPA, doit on le faire passer en CAO.
merci par avance pour votre aide

Mise en régie de travaux

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux actuellement en cours d'exécution, la collectivité peine à régler ses fournisseurs en plus d'un surcoût des travaux à réaliser. Aussi la collectivité souhaiterait avec accord du prestataire titulaire d'un des lot du marché, mettre les travaux restant à réaliser en régie. quelles sont les possibilités en la matière d'autant que cela ne s'inscrit pas dans les modalités de pénalités et de sanction de l'entreprise... merci par avance

Recherche de contacts : Huissiers pour l'anonymisation des offres / prestations d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Message créé jeu, 07/07/2016 - 15:19 par fbocage2

Bonjour, Nous sommes dans la phase candidature d'un concours de maîtrise d’œuvre et nous préparons la seconde phase, soit la remise des prestations. Cette seconde phase doit être anonymisée (notamment : questions suite à transmission du DCC, remise de prestations et de maquettes). Nous souhaiterions externaliser la prestation d'huissier. Connaissez vous des cabinets d'huissier qui aient de l'expérience dans ce type de procédure ? Je vous remercie d'avance. FB

caution bancaire en marchés de travaux

Une société souhaite établir une caution bancaire (sans doute du montant de la retenue de garantie) après la levée des réserves mais avant l'établissement du décompte général . Elle me demande si cela est possible. Il me semble qu'il n'est plus possible de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (caution bancaire) après la levée des réserves. Est-ce exact ? Sur quel texte peut-on s'appuyer ? Merci.

Bulletin N°2 du casier judiciaire

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir vos témoignages afin de savoir ce que vous pensez de la nouvelle obliagtion consistant à dzmander le buletin n° 2 du casier judiciare du futur titulaire pour sassurer qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner : que pensez-vous de cette nouvelle obligation ? Est-elle difficile à mettre en oeuvre ? Pourquoi ? Que souhaiteriez-vous pour rendre la tâche des acheteurs plus facile ? En attendant des éclaircissements de la DAJ, comment comptez-vous faire? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Concours de maîtrise d'oeuvre paysagère

Message créé ven, 29/04/2016 - 14:01 par slenaour

Bonjour, je recherche tout type de document (article de revue, document interne, modèle, référence d'ouvrage...) sur les concours de maîtrise d'oeuvre paysagère. Merci par avance pour vos retours.

recherche modèle CV acheteur public

Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de CV "acheteur public", par compétences. Et si vous avez des commentaires à rajouter, des expériences à me faire partager...je suis preneur. Merci par avance Philippe

marche sans mise en concurrence

bonjour, est-ce qu'un logiciel "on-premise" (installé sur l'ordinateur et non téléchargé), acquis à l'origine sans mise en concurrence pour "expérimentation" sur quelques postes du pouvoir adjudicateur, pourrait être étendu à d'autres postes sur la base de la procédure négociée sans mise en concurrence (art 30-I-3-b ) pour raisons techniques tenant à l'interopérabilité entre les logiciels ? Le logiciel correspond parfaitement au besoin et il serait dommage de faire une mise en concurrence pour finalement se retrouver avec un autre outil.

marché d'achats de livres non scolaires

Comme énoncé dans le décret du 25 mars 2016, les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT peuvent être des marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence. Dès lors je me pose la question de la procédure à suivre dans ce cas précis. il était prévu dans l'ancien code, la transmission d'une lettre de consultation aux candidats potentiels, et un dossier de consultation obligatoirement sur le profil d'acheteur. qu'en est il aujourd'hui? quelles sont les étapes qui restent à respecter? merci de votre contribution

Pages

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22