marchés d'effarouchage des volatiles

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà lancé un marché destiné à réduire la population d'un volatile dans votre collectivité ou autour de vos bâtiments. Si oui, quelles sont les actions que vous propose votre prestataire pour y parvenir ? Avez-vous une idée du coût que représentent les dégradations liées à leur présence ? Quel type de marché vous avez organisé ? Et serait-il possible de vous contacter pour en parler ? Je vous remercie par avance, bien cordialement,

Offres anormalement basses

Bonjour, Pour les besoins d’une étude, je souhaiterais savoir si vous avez déjà rencontrés des offres anormalement basses et comment vous les gérer dans votre collectivité. Quelles suites ont été données ? avez-vous eu des recours sur ce sujet ? N’hésitez pas à me contacter pour me faire un retour d'expérience. Merci d'avance !

Projet de décret portant mesures de simplification

Bonjour, Pour les besoins d'un futut article, j'aurais souhaité connaître votre opinion sur le projet de décret portant mesures de simplification. N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre point de vue. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Prolongation du délai d'exécution d'un marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux consécutif à des sujetions imprévues et/ou des retards causés par d'autres entreprises. Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ? Merci

Marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux (hors intempéries et augmentation de masse des travaux) ? Merci

Avenant de prolongation : marché à prix forfaitaire et unitaire

Bonjour, Est-il possible de passer un avenant de prolongation sur un marché composé d'une part forfaitaire (prépondérante) et d'une part à commande (limitée à 20% du montant forfaitaire annuel) sachant que le marché arrive à échéance dans 1 mois et qu'il était déjà d'une durée de 4 ans. La part à commande (minoritaire) ne qualifie-t-elle pas le marché de "marché à bons de commande", dont la durée maximum possible est de 4 ans ?

Reconduction d'un marché attribué à une enteprise en redressement judiciaire

Bonjour, Marché prévoyant une reconduction expresse par période d'un an. En cours d'exécution du marché, le titulaire est placé en redressement judiciaire et la période d'observation de 6 mois ne permet pas de couvrir la nouvelle période d'exécution du marché (un an) si reconduction. Ce marché peut il / doit il être reconduit ? Par analogie avec la possibilité pour une entreprise de candidater à un marché si la période d'observation couvre la durée du marché envisagé, j'aurai tendance à considérer qu'il ne peut y avoir de reconduction expresse. D'avance merci Cordialement

URGENT- Recherche modèle marché d'économie : audit et optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS

Bonjour, Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour ce type de marché et notamment sur la rédaction de la clause relative au prix et montant du marché. En effet, nous souhaitons seulement une rémunération (du prestataire) calculé sur un % du montant des indemnités reçues lors du recouvrement de IJSS mais à la lecture de plusieurs articles (notamment conseils DAJ), cela ne semble pas la pratique idéale et il faudrait prévoir une partie fixe forfaitaire avec clauses incitatives Concrètement comment cela peut-il se rédiger ? peut-on prévoir un plafonner le % de prélèvement...

Décompte de liquidation et PV de constatations

Bonjour, Nous avons résilié un marché de travaux. Avant envoi du décompte de liquidation, nous avons conformément à l'article 47.1.1 et 47.2 du CCAG travaux, procédé à un PV de constatation contradictoire avec la MOE qui l'a notifié à l'entreprise défaillante. Cette dernière refuse de le signer et émet des réserves par courrier. Comment procède-t-on concrètement par la suite ? Faire constater par huissier que les travaux non pas été exécutés ou peut-on envoyer le décompte de liquidation malgré ce PV non signé de la société ? Merci d'avance des retours d'expérience !

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signature électronique incertaine

je sollicite à nouveau votre aide je viens de télécharger les offres dématérialisées d'un marché et la signature de toutes les pièces de l'une d'elle s'avère incertaine. Ne m'étant jamais trouvée dans ce cas, je me pose la question de savoir ce que je dois faire : contacter le prestataire refuser l'offre bref j'ai de nouveau besoin de vos pratiques et conseil j'en profite pour remercier tous ceux qui ont répondu à ma question sur les lots infructueux

marchés de prestations similaires

Chers lecteurs, Pour les besoins d’un futur article, nous souhaiterions avoir des retours d’expérience sur les marchés de prestations similaires (article 35 II 6° du CMP). Avez-vous déjà passé de tels marchés ? Si oui, dans quel cas ?... Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Variation des prix

Bonjour à tous, J'ai une question sur les clauses de variation des prix : un marché de travaux, dont l'exécution serait supérieure à 3 mois et qui débuterait tardivement donc nécessiterait de voir son prix actualisé, peut-il comporter une clause de révision ET une clause d'actualisation dans son CCAP ? J'aurais tendance à dire qu'un prix peut être ferme actualisable ou révisable actualisable. Mais le code n'est pas très clair et je ne trouve d'aide nulle part. Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement, P. Borruso

Ordre de service précédent un avenant

Bonjour, Pour un marché de travaux, peut-on faire réaliser des travaux supplémentaires à un titulaire par OS avant formalisation par avenant à l'issue d'une tranche par exemple ? L'objectif est de limiter le nombre d'avenants. J'ai bien conscience que, dans ce cas, l'avenant est établi a posteriori et constitue un régularisation. Actuellement, nous établissons un avenant et, après notification, le maître d'œuvre envoie un ordre de service ce qui retarde les travaux. Cordialement. Olivier MARTE

Marché de maîtrise d'oeuvre

Bonjour, Je recherche une rédaction particulière pour un marché de maîtrise d'oeuvre (au forfait de rémunération) dont les études seront globales et les travaux réalisés en tranches. Puis-je définir un forfait de rémunération pour les phases études et un autre (proportionnel au montant des travaux) pour les autres ? Merci pour votre aide Cordialement AY

Que pensez-vous du projet de DUME?

Bonjour les besoins d’un article, nous souhaiterions avoir votre avis sur le projet de "document unique de marché européen" dit DUME mis en ligne la semaine dernière par la DAJ de Bercy ? Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Garantie première demande

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux (aménagement d'une voie e) le marché à été notifié au titulaire avec une avance de 5% du montant total versé avant les travaux. Ces travaux n'ont pas pu avoir lieu et l'entreprise a été averti. En revanche, quel formalisme doit on adopter en dehors du courrier fait à l'entreprise? et que devient la garantie de première demande? la durée de vie de cette garantie vue que le marché n'est pas exécuté du fait du PA? Je ne sais pas si je suis suffisamment clair, mais en gros comment clore ce marché non exécuté du fait de l'administration?

Reprise de personnel en marchés publics

Bonjour, Pour un marché de gestion déléguée de réseaux informatiques, nous souhaiterions, que dans le cadre d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, un personnel du titulaire actuel soit repris par le nouveau titulaire du marché. Aucune convention collective autres que celles du nettoyage et du gardiennage (à ma connaissance) n'impose la reprise du personnel. Quelle est votre position sur ce point ? Est-ce possible ? Si la réponse est positive, quels sont les risques éventuels ? Je vous en remercie par avance.

Clause accès code source

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
25% (5 votes)
NON
55% (11 votes)
JE NE SAIS PAS
20% (4 votes)
Total des votes : 20

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
60% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
30% (3 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
10% (1 vote)
Total des votes : 10

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
25%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
20%
Total des votes : 20