Escroqueries aux faux ordres de virement contre la sphère publique

« La sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux », La DGCL republie ainsi des documents que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réalisés en 2017 pour sensibiliser et renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable face à ce risque. A lire sur mairie-info du 8 octobre 2019 https://www.maire-info.com/comptabilite-communale/escroquerie-aux-faux-o...

L’innovation selon Syntec

La fédération Syntec ingénierie organisait le 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique". « La définition d'une innovation est par nature suffisamment vaste pour permettre aux acheteurs publics de décider du caractère innovant à proprement parler du produit ou du service. Une souplesse qui permet de s'adapter aux particularités de chaque marché. » A lire sur batiactu « Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque" https://www.batiactu.com/edito/syntec-57566.php

Plaidoyer pour un « European Buy Act »

« La nouvelle Commission, qui entre en fonction le 1er novembre, devrait mettre en œuvre la résolution du Conseil de l'Europe d'"accorder plus clairement la priorité aux intérêts de l'UE". L'un des domaines où elle devra agir est les marchés publics. » Lire dans les échos.fr https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/plaidoyer-pour-un-european-b...

Relance de la commande publique : La Cour des comptes reste prudente

" Quelques signes néanmoins pourraient contrarier ces perspectives de relance (de la commande publique) : le manque de visibilité sur les orientations des réformes (notamment fiscales) peut susciter une attitude d’attentisme et de prudence chez les acteurs locaux, la fragilisation de certains agents économiques importants comme les bailleurs sociaux, qui sont des partenaires majeurs de nos collectivités." A lire dans le rapport de la Cour des comptes du 24 septembre 2019 (Finances publiques locales)

Acheteurs publics : vous êtes donc vertueux !

« Depuis une dizaine d’années, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public est régulièrement relevé notamment en fonction du constat réalisé qu’indépendamment de toute obligation législative ou réglementaire, les acheteurs locaux et nationaux développent des compétences de plus en plus élevées dans la réalisation de leurs achats publics.

L’augmentation du seuil, une si bonne nouvelle pour les entreprises ?

A lire sur ouestfrance.fr "La publication des marchés ne sera plus obligatoire et on demandera donc aux chefs d’entreprise de se faire connaître des décideurs". « C’est le relationnel des patrons qui va jouer » « Cela ne respecte pas les règles de la concurrence. » Ce changement pas positif pour les entreprises hyperspécialisées : « sans publication des appels d’offres, difficile pour une entreprise installée à Nancy de répondre à un marché à Pontivy. « A lire sur Ouest France.fr

R.2122-3-2

Je suis à la recherche d' un modèle de marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour des raisons techniques. Auriez-vous cela dans votre base de données ? Merci.

Dématérialisation : le programme de 2019 à 2022

Jean-François Thibous , directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique » (DAJ ) fait le point : « Fin 2019, il restera trois ans pour arriver à la complète dématérialisation de la commande publique. Les travaux d’interopérabilité et de référentiels sémantiques doivent faciliter les communications entre les systèmes d’information des différents acteurs, mais aussi des différentes fonctionnalités (sourcing, consultations, gestion financière, archivage, etc.) d’un même acheteur.

Egalité femme- homme et commande publique

Les entreprises sont dans l’obligation de respecter les exigences d’égalité professionnelle pour accéder aux marchés publics. La loi du 8 août 2016 a interdit l’accès à la commande publique aux entreprises de plus de 49 salariés ne respectant pas les accords d’égalité salariale entre les hommes et les femmes A lire sur Journaldunet « Egalité homme-femme : l’index étendu aux entreprises de 250 salariés

G7 Biarritz : la déclaration « commande publique".. pour info

"Nous reconnaissons le rôle des données ouvertes dans l'amélioration du respect des normes d'intégrité dans l'exécution des principaux contrats publics, ainsi que dans la garantie d'une forte implication des différents acteurs de la société civile. Nous encourageons les outils et les pratiques de passation de marchés ouverts en tant que solution novatrice efficace pour rendre les achats plus efficaces, plus justes et plus transparents, tout en tenant pleinement compte des différents niveaux de développement des pays."

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Mise en place d'une "carte logée"

Message créé mer, 25/03/2015 - 11:14 par sanater

Bonjour, Ma collectivité souhaite mettre en place la "carte Logée". Il s'agit d'une carte d'achat mais spécifique aux commandes de billet de train/bus...

dématérialisation et signature des pièces électroniques d'un marché

Lorsqu’un pli est dématérialisé (la signature électronique a été vérifiée, est techniquement valide et est spécifique à l'acte d'engagement), rematérialisez-vous l’acte d’engagement par une demande de signature manuscrite auprès de l’entreprise attributaire ou n'est-ce pas nécessaire ? Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide. Olivier MARTE Collège de France

Marché de travaux : sous-traitance

Bonjour, Une entreprise titulaire d'un marché de travaux a sous-traité une partie de son marché pour un montant de 34000€. L'entreprise titulaire est en litige avec son sous traitant: il nous demande de ne lui règler que la somme de 27000€ et nous soumet un DC4 modificatif que le sous traitant ne signera pas. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas de figure: 1 - règler la totalité du montant sous-traité en laissant le titulaire et le sous-traitant gérer leur affaire dans le cadre de leur contrat? mais je n'aurai pas l'attestation de paiement direct que réclame le comptable...

reconduction tacite ou reconduction expresse?

Message créé mar, 17/03/2015 - 11:36 par emaupin

Bonjour à tous, Nous allons rédiger prochainement un article faisant le bilan de quatre années de « reconduction tacite ». Nous souhaiterions avoir des retours d’expérience. Avez-vous inséré cette clause dans vos marchés ? Si non pourquoi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la reconduction tacite ? Est-ce plus difficile à gérer que la reconduction expresse ? Quels sont les points de vigilance ? Avez-vous eu des contentieux sur cette question ? Je vous remercie de votre aide, Emmanuelle Maupin

Pratique d'achats

Message créé jeu, 12/03/2015 - 11:05 par esoulie

Bonjour, Quel est l'outil le plus approprié/utilisé aujourd'hui pour acheter du matériel informatique (écrans, UC...): AC multiattributaire? SAD? Quelle est la pratique? Ma question porte sur un marché supérieur au seuil. Merci!

Accord-cadre pour des études paysagères

Message créé mar, 10/03/2015 - 14:07 par slenaour

Bonjour, Nous souhaiterions avoir un modèle d’accord-cadre pour des études paysagères. En avez-vous déjà passé ? Si oui, pourriez-vous nous transmettre des exemples ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,

Reprise du personnel

Message créé jeu, 05/03/2015 - 17:06 par happol2

Bonjour, Quid de la reprise du personnel quand il ré-internalisation d'une prestation. En effet nous souhaitons reprendre en interne les prestations d'accueil assurées jusqu’à maintenant par un prestataire extérieure. A-t-on obligation de reprendre les personnels du prestataire. Merci beaucoup

signature électronique incertaine

Message créé mer, 25/02/2015 - 14:57 par cbuffet2

je sollicite à nouveau votre aide je viens de télécharger les offres dématérialisées d'un marché et la signature de toutes les pièces de l'une d'elle s'avère incertaine. Ne m'étant jamais trouvée dans ce cas, je me pose la question de savoir ce que je dois faire : contacter le prestataire refuser l'offre bref j'ai de nouveau besoin de vos pratiques et conseil j'en profite pour remercier tous ceux qui ont répondu à ma question sur les lots infructueux

marchés de prestations similaires

Message créé mer, 18/02/2015 - 11:16 par emaupin

Chers lecteurs, Pour les besoins d’un futur article, nous souhaiterions avoir des retours d’expérience sur les marchés de prestations similaires (article 35 II 6° du CMP). Avez-vous déjà passé de tels marchés ? Si oui, dans quel cas ?... Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Variation des prix

Message créé mer, 11/02/2015 - 13:27 par pborruso

Bonjour à tous, J'ai une question sur les clauses de variation des prix : un marché de travaux, dont l'exécution serait supérieure à 3 mois et qui débuterait tardivement donc nécessiterait de voir son prix actualisé, peut-il comporter une clause de révision ET une clause d'actualisation dans son CCAP ? J'aurais tendance à dire qu'un prix peut être ferme actualisable ou révisable actualisable. Mais le code n'est pas très clair et je ne trouve d'aide nulle part. Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement, P. Borruso

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22