La ville belge de Charleroi expérimente une clause anti-dumping social

La commune wallonne de Charleroi (200 000 habitants) a décidé de tester un dispositif pour limiter le détachement de main d’œuvre et la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux. La clause, insérée dans le cahier des charges, fixe un ratio chiffre d’affaires/nombre de salariés. Elle est prévue pour un marché de rénovation d’une salle des sports.

https://www.dhnet.be/regions/charleroi/charleroi-ne-veut-plus-de-sous-tr...

Modèle de « contrats de services ou prestations » internes

Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.

Avis de modification au JOUE

Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci

L’Union européenne s’apprête à protéger les lanceurs d’alerte de la commande publique

Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont  tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs  l’obligation de prévoir  un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.

Contrats oraux

Acheteurs faites-vous des contrats oraux ? Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com Aude Camus journaliste achatpublic.info

Acquisition de bases de données juridiques

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite faire l’acquisition de 2 bases de données juridiques.

Si vous avez conduit ce type de travail, nous sommes intéressés par votre retour d’expérience :

- Quels sont le nombre et les noms des bases de données ?

- Quelle est la forme du marché ?

- Si possible, pourriez-vous nous transmettre le cahier des charges ou la feuille de route qui ont permis de réaliser cette démarche ?

Le SMTC grenoblois va acheter des bus fonctionnant au biogaz et à l’électricité

Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure  (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
43% (13 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
27% (8 votes)
non ou pas systématiquement
30% (9 votes)
Total des votes : 30

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méthode de notation : que communiquez-vous ?

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous communiquez tout ou partie de la méthode de notation ? Si non pourquoi ? Si oui, dans quels cas ? Pensez-vous que la communication de ce document, qui n'est pas du tout obligatoire, soit un piège à contentieux ? Dans quels cas sa communication peut s'avérer selon vous pertinente ? Je vous remercie par avance, bien cordialement Sandrine Dyckmans Chef de rubrique

Mutualisation des services marchés villes et EPCI

Bonjour à tous, Dans l'optique d'un prochain article, je cherche des retours d'expériences sur des fusions de services marchés entre les villes et leur intercommunalité qui se sont réalisées ou pas. Quels sont les bénéfices, les gains économiques, les inconvénients, les difficultés d'une telle mise en place? Si vous avez abandonné un tel projet, qu'est-ce qui vous a poussé à faire machine arrière? En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ce sujet, bien cordialement.

Déclaration appropriée de banque et critères sociaux

Bonjour chers lecteurs, voici deux nouvelles questions que je soumets à votre sagacité, pour des articles en préparation. Voici ma première question : si vous avez déjà été confronté à la présentation d'une candidature d'une société nouvellement créée, quelle « déclaration appropriée de banque » avez-vous reçu de la part du candidat ? Selon vous, qu'est-ce qu'une déclaration appropriée de banque ? De quels types de document peut-il s'agir ? La banque l'a-t-elle fourni sans difficulté ?

Achat de photocopies

Bonjour à tous, Pour un prochain article, je recherche des informations sur l'achat de photocopies: selon vous, est-il mieux d'acheter une prestation de services (achat d'un volume d'impressions) ou acheter directement les imprimantes? Quel est le moins cher et pourquoi? Quels sont les critères à prendre en considération, les pièges à éviter? Bien cordialement Bénédicte Rallu Journaliste

Procédure dialogue compétitif

Je souhaiterai échanger avec un membre qui a une expérience du dialogue compétitif et plus particulièrement sur les modalités de sélection des candidatures ainsi que sur le contenu du programme fonctionnel et éléments impératifs à fournir. Merci si un membre de la communauté a la possibilité d'échanger sur son expérience. Cordialement Karine Brossard GCLH

mémoire cadre ou pas ?

Bonjour, voici une nouvelle question que je soumets, à vous lecteurs et acheteurs : utilisez-vous au sein de votre structure un mémoire cadre pour "baliser" les réponses des candidats dans le mémoire technique et leur éviter par exemple de confondre le mémoire technique et leurs capacités techniques. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Infructuosité d'un marché subséquent

Bonjour, Ma question est la suivante: Dans l'hypothèse d'un accord-cadre Multi-attributaire, il s'avère que lors de la remise en concurrence (marché subséquent) ces derniers n'ont pas remis d'offre. Notre RC ne prévoit pas le cas d'infructuosité d'un marché subséquent. Pouvons nous relancer ce marché dans le cadre d'un article 28, voir dans le cas de l'article 35-II 3°? En vous remerciant pour vos réponses.

politique de notation sur l'offre technique

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, je suis intéressée de connaître votre point de vue sur le sujet suivant : pourquoi ne pas mettre 20/20 à la meilleure offre technique d'un marché ? En effet, si les acheteurs n'ont pas de difficulté pour noter 20/20 la meilleure offre de prix, ils ne le font généralement pas pour la meilleure offre technique. Cette pratique ne conduit-elle pas à une forme de distorsion de la pondération des notes ? Je vous remercie par avance, bonne journée !

formule mathématique dans les OAB

Bonjour, pour les besoins d'un futur article, je cherche à savoir si, dans votre structure, vous appliquez une formule mathématique pour détecter une OAB ? Si non, est-ce parce que vous pensez qu'une formule mathématique est source de contentieux ? L'idée que la démarche est risquée juridiquement semble en effet très répandue dans le petit monde de l'achat public. Je vous remercie par avance de vos contributions, bonne journée, bien cordialement Sandrine Dyckmans

Bons de commande multi attributaire et critères de choix

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.

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Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
43% (13 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
27% (8 votes)
non ou pas systématiquement
30% (9 votes)
Total des votes : 30

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

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Sondage

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?
oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
43%
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
27%
non ou pas systématiquement
30%
Total des votes : 30