Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de mars 2018
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mars 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
Les décisions du mois sont les suivantes :
- Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/03/12/les-claus... )
- Commune de Rennes-les-bains (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/03/14/responsab... )
- Société GSN-DSP (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/03/16/enrichiss... )
- Société Balineau (lire l’info : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/indemnisation-des-cotraita... )
- Commune de Montereau-Fault-Yonne (lire l’info : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/des-eclaircissements-sur-l... )
- Centre hospitalier Péronne et Société Oxabio (lire info : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/les-regles-de-la-territori... )
