TER : une première ouverture à la concurrence en 2020

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté une procédure de délégation de service public d'une partie de ses TER. Les appels d'offres seront lancés début 2020. Cette première va être scrutée par les autres régions et les opérateurs publics et privés qui lorgnent sur le monopole de la SNCF. A lire sur lesechos.fr https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/la-region-...

Petit dérapage du projet de loi économie circulaire

Selon le texte initial, les acheteurs publics devaient privilégier les autos dotées de pneus rechapés qui n'existent quasiment que pour les poids lourds ! L'Assemblée nationale a finalement modifié le texte, ajoutant que si les collectivités ne parviennent pas à s'équiper en pneus rechapés lors d'une "première consultation", "l'acheteur public n'est plus soumis à cette obligation". A lire sur Argus.fr « Quand l'Etat veut acheter des pneus rechapés... qui n'existent pas »

LBD : du made in France !

Deux marchés publics pour l’achat de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été passés par le ministère de l’Intérieur. Ils ont été remportés par la société Rivolier pour des lanceurs de projectiles 6 coups et par la Alsetex pour des lanceurs mono-coup. A lire sur Actu 17 "Les LBD seront désormais fournis aux forces de l’ordre par 2 entreprises françaises" https://actu17.fr/les-lbd-seront-desormais-fournis-aux-forces-de-lordre-...

Plateforme marché : un bug à 400 000 €

Un bug dans le système informatique de traitement des marchés public oblige la Métropole à repousser un projet et à verser des indemnités. En juin 2019, un bug informatique sur l’une des plateformes utilisées par la métropole pour le traitement des marchés publics vient perturber les plans en diffusant des informations confidentielles sur les deux offres. A lire sur le figaro : fr « Montpellier: un problème informatique pourrait coûter plus de 400.000 euros à la métropole »

Bio : 10 « cantines rebelles » distinguées

Le 6 novembre dernier, à l’Hôtel de ville de Paris, l'association "Un Plus Bio" a récompensé 10 structures qui font passer la transition écologique par les assiettes de la restauration collective. A lire sur restauration21 https://www.restauration21.fr/restauration21/2019/11/un-plus-bio-disting... Relire aussi sur achatpublic.info l’interview de Gilles Pérole « Gilles Pérole : l’exception alimentaire en ligne de mire

Au fait, que font les acheteurs publics ?

A consulter : la fiche métier acheteur ou acheteuse public(que) du répertoire des métiers du CNFPT (édition 2019) : "logique de résultats, rationalisation des coûts, RSE, DUME, Opendata RGP, transparence et déontologie…" Acheteur ou acheteuse public fiche CNFPT: http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier...

L'innovation passera-t-elle le Test Innov Law ?

Ma solution est-elle juridiquement innovante ? Mon innovation est-elle éligible au dispositif d’achats publics innovants ? Un test développé par Innov Law permettrait de donner une première indication. A lire sur Maddyness : Dispositif Achats publics innovants : ma solution est-elle innovante ? https://www.maddyness.com/2019/10/29/dispositif-achats-publics-innovants...

Entreprises innovantes : parlez-vous chinois ?

« La commande publique, ça peut ressembler à du chinois pour certains, mais il suffit d'apprendre les codes et le langage. Une fois qu'on a compris, il y a des sociétés qui en vivent très bien » assure Pierre Nguyen, expert technique innovation à l'UGAP. Et plus loin "Un maire, il faut lui parler de ROI (retour sur investissement), et surtout du ROE, le retour sur... électorat" A lire sur Tribuca.net : Concilier achats publics et innovation ?

La CPME Paris veut un small business act exemplaire

C’est « une mesure prioritaire » pour la CPME. S’appuyant sur une enquête réalisée avec l’Ifop concernant les attentes des dirigeants de TPE-PME, elle appelle à la mise en place d’un « Parisian Small BusinessAct » exemplaire qui faciliterait l’accès des TPE-PME aux marchés publics de la Ville de Paris, en augmentant la part de la commande publique qui leur est réservée, en nombre comme en valeur. A lire :

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Reprise de personnel en marchés publics

Bonjour, Pour un marché de gestion déléguée de réseaux informatiques, nous souhaiterions, que dans le cadre d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, un personnel du titulaire actuel soit repris par le nouveau titulaire du marché. Aucune convention collective autres que celles du nettoyage et du gardiennage (à ma connaissance) n'impose la reprise du personnel. Quelle est votre position sur ce point ? Est-ce possible ? Si la réponse est positive, quels sont les risques éventuels ? Je vous en remercie par avance.

Clause accès code source

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

Marchés publics : Clause d'accès aux codes sources

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

Fiche de demande de passation

Bonjour, Je réfléchis à une certification de noter processus marchés et dans ce cadre je voudrais mettre à disposition des services qui passent les marchés un document synthétique qui permettrait de présenter le marché à passer afin de pouvoir rendre un avis. cela pourrait prendre la forme d'une fiche de demande de lancement de marché. Avez vous mis en place ce type de document, le cas échéant pourriez vous me communiquer un modèle. merci

validité d'une offre dématérialisée

encore peu habituée à recevoir des offres dématérialisée, je suis devant un dilemme : je viens de recevoir pour un marché de renouvellement de complémentaire santé pour les salariés de ma structure 2 offres dématérialisées. les signatures sont valides pas de soucis de ce coté là. Où je me pose question c'est sur le fait que l'une a scanné d'un coté les pièces de la candidature de l'autres les pièces de l'offre et les a signé électroniquement ensemble.

Maîtrise d'ouvrage déléguée d'une communauté d'agglo à une Ville

Bonjour, La Communauté d'agglo souhaite nous déléguer, Ville, une maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure. Après passage en conseil communautaire et conseil municipal de la convention de maîtrise déléguée nous devons établir une délibération du conseil municipal afin de composer un jury de concours de MOE. Devons-nous dans la composition prévoir des élus de la communauté d'agglo ou seulement des élus de la Ville? Merci de votre réponse si vous avez rencontré le même cas.

"Dites-le nous une fois" : candidature simplifiée

Bonjour, pour les besoins d'un article, la rédaction souhaiterait savoir si votre organisation a déjà réfléchi, voire mis en place, un dispositif permettant de s'assurer que tous vos services administratifs ne demanderaient effectivement aux candidats qu'une seule fois par an les pièces de la candidature, dans le cadre du nouveau décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ? Nous attendons vos réponses avec impatience, par avance, merci !

coffre fort électronique

Bonjour chers lecteurs, je voudrais savoir, pour les besoins d'un article, si la structure pour laquelle vous travaillez envisage ou est en train de développer une solution de coffre fort électronique pour ses marchés publics dans le but de limiter à une ou deux fois par an le dépôt des attestations sociales et fiscales des entreprises candidates ? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Collecte du papier

Bonjour, Je dois écrire un cahier des charges relatif à la mise en place de la collecte du papier dans nos bureaux. Si vous avez déjà lancé ce type de consultation, je suis intéressée par votre cahier des charges.

dialogue compétitif

un AMO propose à la collectivité de lancer un dialogue compétitif pour retenir une équipe capable de proposer un projet d'aménagement d'un quartier, avec, en plus, la possibilité de passer des marchés "subséquents" sans remise en concurrence pour des missions de maîtrise d'oeuvre; j'aimerais avoir le retour d'expérience de collectivités qui auraient utilisé cette procédure d'avance merci

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Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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