Covid-19 et commande publique : l’avis du CE est positif

A lire au point 29 : « L’intérêt général qui s’attache à la prévention de la défaillance d’entreprises causée par la crise sanitaire actuelle est susceptible de justifier une atteinte aux contrats en cours » Conseil d’Etat, avis n ° 399873 du 18 mars 2020 sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 http://www.senat.fr/leg/pjl19-376-avis-ce.pdf

Covid-19 : les archis haussent le ton

Après un premier appel, le 16 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes hausse le ton deux jours plus tard. Il réclame que l’arrêt des chantiers soit encadré. Il invite les maîtres d’ouvrage, publics et privé à procéder, « dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues ». Aux entreprises, il demande de ne pas réclamer de « compensations usuraires » liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure. " Relire "Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage

Covid-19 : le Conseil d’Etat cesse les séances de jugement

Le Conseil d’Etat fait savoir que toutes les séances de jugement sont annulées, à l’exception des référés mais l’accès au public est restreint. « le dépôt des recours doit se faire via http://telerecours.fr ... "ou par fax" » https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/arret-des-seances-de-j...

Municipales : la carte de France des candidats engagés pour la transparence est disponible !

Transparency International l’avait promis. Elle l’a fait. Elle publie en Open data la carte de France des candidats engagés pour la transparence et l’éthique. Autrement dit, la carte des candidats aux municipales qui se sont engagés à mettre en œuvre les 6 mesures proposées par l’ONG afin de faire progresser l’intégrité de la vie publique locale.

Sous traitance d'un élément de mission de maitrise d'oeuvre

Bonjour,

Notre maître d'oeuvre souhaite sous-traiter l'élément DET de sa mission de base conclu sous le régime de la loi MOP.

Il me semble que la mission de base constitue un tout indiscossiable contractuellement et que, par sonséquent ne peut être sous-traitée. En outre, il me paraît délicat de soustraiter cet élément sans connnaissance approffondie du dossier .Je peux l'admettre pour une mission OPC par exemple.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Après la "clause Molière", la clause "Zéro Kérosène" ?

«Il est possible d’exiger que les moyens de transport utilisés jusqu’au point de livraison soient plus respectueux de nos impératifs écologiques »explique Vincent You. L'adjoint au maire d’Angoulême, initiateur de la "Clause Molière" propose aux élus locaux l’adoption d’une «Clause Zéro Kérosène», pour contraindre les fournisseurs des municipalités à favoriser les circuits courts. A lire sur lefigaro.fr : « Une «Clause Zéro Kérosène» pour promouvoir le localisme dans les villes? »

Pénurie de médicaments et de matériel de santé

« Sollicité à de multiples reprises par « Le Monde », le ministère de la santé ne présente pas de « plan B »… » A lire dans le monde du 27 février 2020 « Pénurie de médicaments : la France ne rassure pas " Relire aussi notre article : "Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?" https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2019/07/08/penurie-...

Corruption : le 5 mars, Transparency International France donnera la liste des bons élèves

Mardi 10 mars, à 5 jours du 1er tour des élections municipales, Transparency International France présentera une cartographie des candidats engagés pour l’intégrité de la vie publique locale. Selon l’association, « les citoyens pourront utiliser ces données ouvertes pour savoir quels candidats placent l’intégrité et la transparence au cœur de leur projet municipal et pour interpeller ceux qui n'auraient pas encore répondu ». Les 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale :

Pages

Covid-19 : les archis haussent le ton

Après un premier appel, le 16 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes hausse le ton deux jours plus tard. Il réclame que l’arrêt des chantiers soit encadré. Il invite les maîtres d’ouvrage, publics et privé à procéder, « dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues ». Aux entreprises, il demande de ne pas réclamer de « compensations usuraires » liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure. " Relire "Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage

Covid-19 : le Conseil d’Etat cesse les séances de jugement

Le Conseil d’Etat fait savoir que toutes les séances de jugement sont annulées, à l’exception des référés mais l’accès au public est restreint. « le dépôt des recours doit se faire via http://telerecours.fr ... "ou par fax" » https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/arret-des-seances-de-j...

Municipales : la carte de France des candidats engagés pour la transparence est disponible !

Transparency International l’avait promis. Elle l’a fait. Elle publie en Open data la carte de France des candidats engagés pour la transparence et l’éthique. Autrement dit, la carte des candidats aux municipales qui se sont engagés à mettre en œuvre les 6 mesures proposées par l’ONG afin de faire progresser l’intégrité de la vie publique locale.

Sous traitance d'un élément de mission de maitrise d'oeuvre

Bonjour,

Notre maître d'oeuvre souhaite sous-traiter l'élément DET de sa mission de base conclu sous le régime de la loi MOP.

Il me semble que la mission de base constitue un tout indiscossiable contractuellement et que, par sonséquent ne peut être sous-traitée. En outre, il me paraît délicat de soustraiter cet élément sans connnaissance approffondie du dossier .Je peux l'admettre pour une mission OPC par exemple.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Après la "clause Molière", la clause "Zéro Kérosène" ?

«Il est possible d’exiger que les moyens de transport utilisés jusqu’au point de livraison soient plus respectueux de nos impératifs écologiques »explique Vincent You. L'adjoint au maire d’Angoulême, initiateur de la "Clause Molière" propose aux élus locaux l’adoption d’une «Clause Zéro Kérosène», pour contraindre les fournisseurs des municipalités à favoriser les circuits courts. A lire sur lefigaro.fr : « Une «Clause Zéro Kérosène» pour promouvoir le localisme dans les villes? »

Pénurie de médicaments et de matériel de santé

« Sollicité à de multiples reprises par « Le Monde », le ministère de la santé ne présente pas de « plan B »… » A lire dans le monde du 27 février 2020 « Pénurie de médicaments : la France ne rassure pas " Relire aussi notre article : "Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?" https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2019/07/08/penurie-...

Corruption : le 5 mars, Transparency International France donnera la liste des bons élèves

Mardi 10 mars, à 5 jours du 1er tour des élections municipales, Transparency International France présentera une cartographie des candidats engagés pour l’intégrité de la vie publique locale. Selon l’association, « les citoyens pourront utiliser ces données ouvertes pour savoir quels candidats placent l’intégrité et la transparence au cœur de leur projet municipal et pour interpeller ceux qui n'auraient pas encore répondu ». Les 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale :

Une clause obligatoire sur la formation aux économies d’énergie

Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école primaire Louis-Aragon, à Fourmies, la ville a inclus une clause obligatoire dans le cahier des charges des marchés publics. Les ouvriers du bâtiment qui y travaillent doivent suivre une formation à la Troisième Révolution industrielle (TRI) sur le chantier. A lire sur lavoixdunord.fr : « Fourmies : les ouvriers du bâtiment formés aux économies d’énergie sur le chantier »

Pages

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22