Covid-19 et commande publique : l’avis du CE est positif

A lire au point 29 : « L’intérêt général qui s’attache à la prévention de la défaillance d’entreprises causée par la crise sanitaire actuelle est susceptible de justifier une atteinte aux contrats en cours » Conseil d’Etat, avis n ° 399873 du 18 mars 2020 sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 http://www.senat.fr/leg/pjl19-376-avis-ce.pdf

Covid-19 : les archis haussent le ton

Après un premier appel, le 16 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes hausse le ton deux jours plus tard. Il réclame que l’arrêt des chantiers soit encadré. Il invite les maîtres d’ouvrage, publics et privé à procéder, « dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues ». Aux entreprises, il demande de ne pas réclamer de « compensations usuraires » liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure. " Relire "Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage

Covid-19 : le Conseil d’Etat cesse les séances de jugement

Le Conseil d’Etat fait savoir que toutes les séances de jugement sont annulées, à l’exception des référés mais l’accès au public est restreint. « le dépôt des recours doit se faire via http://telerecours.fr ... "ou par fax" » https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/arret-des-seances-de-j...

Municipales : la carte de France des candidats engagés pour la transparence est disponible !

Transparency International l’avait promis. Elle l’a fait. Elle publie en Open data la carte de France des candidats engagés pour la transparence et l’éthique. Autrement dit, la carte des candidats aux municipales qui se sont engagés à mettre en œuvre les 6 mesures proposées par l’ONG afin de faire progresser l’intégrité de la vie publique locale.

Sous traitance d'un élément de mission de maitrise d'oeuvre

Bonjour,

Notre maître d'oeuvre souhaite sous-traiter l'élément DET de sa mission de base conclu sous le régime de la loi MOP.

Il me semble que la mission de base constitue un tout indiscossiable contractuellement et que, par sonséquent ne peut être sous-traitée. En outre, il me paraît délicat de soustraiter cet élément sans connnaissance approffondie du dossier .Je peux l'admettre pour une mission OPC par exemple.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Après la "clause Molière", la clause "Zéro Kérosène" ?

«Il est possible d’exiger que les moyens de transport utilisés jusqu’au point de livraison soient plus respectueux de nos impératifs écologiques »explique Vincent You. L'adjoint au maire d’Angoulême, initiateur de la "Clause Molière" propose aux élus locaux l’adoption d’une «Clause Zéro Kérosène», pour contraindre les fournisseurs des municipalités à favoriser les circuits courts. A lire sur lefigaro.fr : « Une «Clause Zéro Kérosène» pour promouvoir le localisme dans les villes? »

Pénurie de médicaments et de matériel de santé

« Sollicité à de multiples reprises par « Le Monde », le ministère de la santé ne présente pas de « plan B »… » A lire dans le monde du 27 février 2020 « Pénurie de médicaments : la France ne rassure pas " Relire aussi notre article : "Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?" https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2019/07/08/penurie-...

Corruption : le 5 mars, Transparency International France donnera la liste des bons élèves

Mardi 10 mars, à 5 jours du 1er tour des élections municipales, Transparency International France présentera une cartographie des candidats engagés pour l’intégrité de la vie publique locale. Selon l’association, « les citoyens pourront utiliser ces données ouvertes pour savoir quels candidats placent l’intégrité et la transparence au cœur de leur projet municipal et pour interpeller ceux qui n'auraient pas encore répondu ». Les 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale :

Pages

LOGICIEL MARCHE PUBLIC

Message créé ven, 08/01/2016 - 10:09 par atrouve1

Bonjour à tous, Pourriez-vous m'indiquer, si vous en êtes satisfait, le logiciel que vous utilisez pour vos marchés publics (rédaction, procédure, suivi financier) et sur quelle plateforme de dématérialisation vous mettez en ligne vos consultations. Merci à Tous

Formule révision des prix

Message créé mar, 15/12/2015 - 15:29 par tdesdoits1

Bonjour, Je recherche une formule de révision de prix pour un marché à bon de commande. Il concerne du stockage / transport / maintenance de modules d'habitation. Quelle formule et quels indices seraient à appliquer? Merci par avance pour votre réponse

Offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus

Message créé lun, 14/12/2015 - 16:52 par emaupin

L’article 32 I alinéa 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 permet aux acheteurs d’autoriser « les entreprises à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus ». Qu’en pensez-vous ? Souhaitez-vous utiliser cette possibilité ? Avez-vous déjà réfléchi à une méthode de travail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

Conditions du taux d'application du taux réduit de TVA aux travaux et à la maitrise d'oeuvre portant sur les logements de fonction

Message créé ven, 04/12/2015 - 12:39 par omarte

Pour les travaux, la réponse est oui. Elle est fournie au BOI-ANNX-000201. Pour la maitrise d'œuvre et les autres prestataires intellectuelles, je n'ai pas trouvé de réponse officielle. Cependant, mon raisonnement est le suivant : les prestations de maîtrise d'œuvre relèvent du taux réduit dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux mêmes éligibles au taux réduit. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il un texte officiel ? Merci de votre aide.

Nouveaux délais de remise des offres

Message créé lun, 09/11/2015 - 10:55 par emaupin

Bonjour à tous, La DAJ de Bercy a mis en ligne la semaine dernière le projet de Décret sur les marchés publics. Le texte revoit à la baisse les délais de remise des candidatures/offres des procédures formalisées (article 53 à 73 du projet). Qu’en pensez-vous ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

Anater Sébastien

Message créé lun, 26/10/2015 - 09:47 par aaguado1

"Un titulaire de marché (à bon de commande, denrées alimentaires) facture au pouvoir adjudicateur une cotisation à une association interprofessionnelle (cotisation interbev, pour ne pas la nommer) mais ce prix ne figurait nul part dans l'offre du candidat. Du coup, le comptable public refuse de payer une facture comprenant un prix inconnu. 2 questions : - Est-ce que ce genre de cotisation peut rentrer dans le cadre de l'article 10.1.3 du CCAG FCS (toutes charges fiscales ou autres....) ? - Sinon, peut-on ajouter une ligne au BPU, par avenant ?" Je vous remercie de votre aide.

Crédit bail

Bonjour, Je recherche des exemples de marché de fourniture incluant des dispositions relatives au crédit bail ou de marché de crédit bail à adosser à un marché de fournitures. En vous remerciant pour votre aide Cordialement

Je me réserve le droit de négocier... Pour ou contre ?

Message créé ven, 09/10/2015 - 16:07 par s dyckmans

Bonjour à tous, dans le cadre d'un article en préparation, je vous sollicite, chers lecteurs, pour savoir quelle est votre opinion à propos de la récente décision du Conseil d'Etat d'accepter la formule "Je me réserve le droit de négocier". Que pensez-vous de cette décision et quell imlpact aura-t-elle sur votre pratique ? merci par avance de me répondre, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique, achatpublic.info

marché complémentaire

Message créé lun, 14/09/2015 - 17:49 par mmazure

bonjour je souhaiterais savoir la procédure de passation d'un d'un marché complémentaire.(pièces du marché....) le marché initial est un marché à bons de commande avec un montant mini et maxi. quel montant prendre en compte pour le calcul des 50% du marché complémentaire? merci

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22