bonjour à tous,je travaille...

bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses

Trophées de la Commande publique

Pourriez-vous nous communiquer la date de remise des Trophées de la Commande Publique ? Merci d'avance

Info du jour

Bonjour à la rédaction,

je trouve les 2 articles consacrés aux honoraires d'avocats très bien documentés et instructifs. Merci !

Marché de formation professionnelle

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour un accord-cadre en matière de formation professionnelle.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonne nouvelle pour les acheteurs

Bonjour à tous,

Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...

Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en cliquant sur : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-senat-vote-le-...

Bonne journée !

Prestations d'avocats

Bonjour à tous,

L'info du jour traite en profondeur l'épineuse question des honoraires d'avocats (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/11/07/honoraire...).

S'agissant de la pondération des critères d'attribution de ces marchés, quel poids accordez-vous au critère technique ?

Merci d'avance pour votre contribution et bonne journée.

Question aux fournisseurs de profils d'acheteurs et opérateurs de publicité

Bonjour,

La Ville de Royan a pris l'intéressante initiative de publier un avis de publicité "sourçage" en vue d'améliorer sa connaissance de l'achat qu'elle envisage de traiter (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/17/royan-pas...).

Est-ce que les profils d'acheteurs et les opérateurs de publicité en ligne pourraient proposer un formulaire d'avis dédié au sourçage ?

Merci d'avance.

Chantier masqué

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous procèdent comme la Ville de Marseille (tirage au sort d'un scenario de chantier pour noter les offres ?) http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/20/chantier-...

Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.

Précisions sur la réforme "marchés publics"

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a mis en ligne le compte-rendu de sa Conférence du 6 Octobre dont l'invité d'honneur était Jean MAÏA : instructif !

http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/compte-rendu-de-la-conference-2...

Agenda vote Loi Sapin II

Bonjour à tous,

Les prochaines étapes devraient être les suivantes :

Jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2016 : le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi.

Mardi 8 Novembre 2016, à 15 h 00 : l’Assemblée Nationale devrait procéder à la lecture définitive du projet de loi.

A suivre !

Pages

Prolongation d'un accord-cadre et amortissement des investissements

Bonjour à tous, La chambre d'agriculture des Pays de la Loire a conclu un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conception et de montage de stands sur différents salons pour une durée de 36 mois (juillet 2017 à juillet 2020) avec une reconduction de 12 mois portant sa période de validité à juillet 2021.

Loi ASAP et seuil des 100 000 € ht

Bonjour, J'aimerais avoir une confirmation, dans votre actualité concernant "Les 10 points-clés commande publique" diffusée le 4/12 soit après son passage devant le conseil constitutionnel, ce seuil de 100 000 € en travaux s'applique a quel type de marché ? Votre analyse ci-dessous : 4 - Marchés de travaux : seuil à 100 000 euros

Critère de sélection sur le Bien être animal

Bonjour, si vous avez mis en place dans vos cahiers des charges, des clauses concernant la limitation ou l'exclusion des produits d’origine animale issus de l’élevage intensif ou un critère concernant le bien être animal, pouvez-vous m'adresser vos exemples de documents ? Idem en cas de demande de produits d'entretien non testés sur les animaux. Merci d'avance.

responsable des marchés publics de la ville de GEMENOS

Bonjour je fais une recherche sur les montages juridiques possibles pour l'achat de programmation culturelles (pour le théatres) avec les avantages et inconvénients des formules possibles. Je suis preneuse de toute information. merci

Ligne de la DPGF pas remplie

Bonjour, Nous avons passé un marché de service en procédure formalisé. 12 candidats sur 18, n'ont pas remplie la totalité des lignes de la DPGF. Je souhaiterais savoir, si nous sommes autorisés à les régulariser ? dans le cas, où nous le pouvons, est-ce que cela ne modifie pas substantiellement l'offre du candidat ? Pouvez-vous m'apporter une réponse s'il vous plait avec des références juridiques. Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

Medecine du travail

Bonjour, lorsque l'on externalise les prestations liées à la médecine du Travail et que l'on est entité adjudicatrice, sommes dans l'obligation de faire un AO? ou pouvons nous passer le marché en dehors du CCP?

Clause environnementale

Quelle(s) lause environnementale(s) ou sociale(s) peut-être insérer dans un accord-cadre à bons de commandes ( travaux d'électricité ) ?

Annulation d'un bon de commande

Bonjour à tous, Je recherche des informations sur l'annulation possible d'un bon de commande dans un marché (accord cadre à bon de commande sans montant minimum). Le titulaire peut-il refuser l'annulation d'un bon de commande (dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires fraiches) ? Avez-vous prévu quelque chose dans les pièces du marché (en cas de grève dans les écoles, par exemple) ? Merci d'avance pour vos réponses.

ERREUR MATERIELLE AE ET MARCHE EN COURS D'EXECUTION

Bonjour L'acte d'engagement d'un marché à procédure formalisée comportant 7 lots au même attributaire fait mention d'une durée de marché égale à 1 an, contrairement au CCAP ( reconduction tacite). Des factures ont déjà été réglées au titulaire du marché: le comptable refuse la PEC des factures à venir. Comment régler le problème?