Boîte à outils : 1357 documents
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1357 Résultats de recherche
[dessine-moi la commande publique] les groupements d'entreprises
- 26/01/2024
- 15h56
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
[dessine-moi la commande publique] les nouveaux seuils au 1er janvier 2024
- 21/12/2023
- 14h40
A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procedures formalisees. Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des...
the social impact of public procurement - parlement europeen - novembre 2023
- 12/12/2023
- 17h40
The social impact of public procurement - Parlement europeen - Novembre 2023
recensement economique de la commande publique - chiffres 2022 - oecp
- 07/12/2023
- 15h03
Recensement economique de la commande publique - Chiffres 2022 - OECP
cap sur les finances des communes et intercommunalites en 2022 - ofgl
- 21/11/2023
- 15h17
Cap sur les finances des communes et intercommunalites en 2022 - OFGL
c'est quoi, les "prestations distinctes" ?
- 14/11/2023
- 15h45
L'allotissement n'est pas obligatoire : il ne l'est, en principe, que si les prestations sont distinctes.
note sur l'evaluation du travail dissimule et de ses impacts pour les finances publiques - hcfips
- 09/11/2023
- 16h14
Le travail dissimule est un sujet de premiere importance compte tenu de ses enjeux economiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l'application du droit du travail, sur le respect d'une concurrence loyale entre...