achatpublic invite... Grégory Berkovicz : "tout, vous saurez tout sur le nouveau MGP énergétique"

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C’est pas tous les jours qu’apparaît un nouveau type de marché public ! Dernier accueilli par le droit de la commande publique : "le marché global de performance énergétique à paiement différé". « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans ». Maître Grégory Berkovicz (Président de GB2A Avocats) nous détaille le pourquoi et le comment du ... "MGPEPD".

Issus de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, ces marchés globaux de performance ont donc un objectif clairement affiché : trouver les moyens de financer la transition énergétique, et notamment celle des bâtiments publics. Avec

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