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Le B.A -BA de l’achat – L'achat innovant

Depuis une dizaine d'années, en particulier sous l'impulsion de l'Union européenne, les acheteurs publics sont incités à prendre en compte l'innovation...

Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils

En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon la valeur du besoin de l’acheteur. Mais le montant d...

Le B.A -BA de l’achat – Les labels

Avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la place des labels dans les marchés publics a été élargie et leur utilisation...

Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi

L’avenant, tel une arlésienne, revient régulièrement interroger l’acheteur public. Quand peut-il modifier son marché sans remettre en concurrence ? Que dit...

Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi

Les acomptes permettent de réaliser des paiements intermédiaires, avant de procéder, au terme du marché, au règlement définitif de ce dernier. L’...

Le B.A -BA de l’achat – L'accord-cadre

C’est l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui définit les accords-cadres comme « les contrats conclus entre un ou plusieurs acheteurs (…) et un ou plusieurs opé...

Le B.A -BA de l’achat – La résiliation du contrat

Résilier le contrat n’est jamais une question simple pour l’acheteur. En effet, si le contrat est la loi des parties, il arrive que son exécution devienne probl...

Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Le Code de la commande publique ne comporte aucune disposition concernant le rapport d’analyse des offres (RAO). Ce rapport est toutefois bien utile dans le cadre du choix de l’offre...

Le B.A -BA de l’achat – Les avances, mode d’emploi

Un marché public peut exiger des investissements plus ou moins conséquents de la part du titulaire. Toutefois, ce dernier ne dispose pas toujours du fonds de roulement né...

Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi

Le professeur Maurice Hauriou, père fondateur de droit administratif, ne limitait pas la définition du contrat à la conception classique et réductrice du simple...