Le B.A -BA de l’achat – La résiliation du contrat
- Article réservé aux abonnés 19/05/2023 05h:01 Yannick Decara
Résilier le contrat n’est jamais une question simple pour l’acheteur. En effet, si le contrat est la loi des parties, il arrive que son exécution devienne probl...
Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres
- Article réservé aux abonnés 09/05/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Le Code de la commande publique ne comporte aucune disposition concernant le rapport d’analyse des offres (RAO). Ce rapport est toutefois bien utile dans le cadre du choix de l’offre...
Le B.A -BA de l’achat – Les avances, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 03/05/2023 05h:00 Yannick Decara
Un marché public peut exiger des investissements plus ou moins conséquents de la part du titulaire. Toutefois, ce dernier ne dispose pas toujours du fonds de roulement né...
Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 24/04/2023 05h:00 Yannick Decara
Le professeur Maurice Hauriou, père fondateur de droit administratif, ne limitait pas la définition du contrat à la conception classique et réductrice du simple...
Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)
- Article réservé aux abonnés 17/04/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Les commissions d'appel d'offres (CAO) sont des organes de décision dans la procédure de passation de marchés publics. Leur rôle est d'examiner les offres...
Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé
- Article réservé aux abonnés 03/04/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Pour mémoire, l'affacturage est une opération de gestion financière à court terme qui permet aux entreprises de toucher le montant de leurs créances de...
Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 01/03/2023 05h:00 Yannick Decara
Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics dispose que, pour la passation d'un march...
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
- Article réservé aux abonnés 01/02/2023 05h:00 Yannick Decara
La DLRO, date limite de remise des offres, est un sujet a priori simple. Et pourtant, ce rubicon de la commande publique n’est pas sans poser de problèmes à l’heure de la...
Le B.A -BA de l’achat – Le dialogue compétitif, mode d'emploi
- Article réservé aux abonnés 03/01/2023 05h:00 Yannick Decara
Le dialogue compétitif est un outil bien connu des acheteurs, mais pourtant souvent considéré comme complexe, ou relevant des achats de gros volumes, tels les contrats de...
Le B.A -BA de l’achat – Le sourcing, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 13/12/2022 05h:00 Yannick Decara
S’il est une technique d’achat qui a fait son entrée avec force dans la commande publique, c’est bien le sourcing (ou "sourçage" pour les amoureux de...
