B.A.-BA

B.A.-BA de l'achat : la gestion déléguée

Les collectivités territoriales disposent, en principe, d’une liberté dans le choix du mode de gestion de leurs services publics, vertu du principe de libre administration...

B.A.-BA de l'achat : L'achat public de solutions numériques

Une circulaire du Premier ministre du 5 février 2026 relative à la commande publique numérique vise à harmoniser les pratiques des acheteurs publics de l’É...

B.A.-BA de l'achat : L'efficacité et la sobriété énergétique dans les marchés publics

Depuis le 1er janvier 2026, les acheteurs publics doivent renforcer la prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques dans leurs achats. Cette...

B.A.-BA de l'achat : L'acte d'engagement

L’acte d’engagement est une pièce fondamentale destinée à la conclusion des procédures de marchés publics. Il s’agit un document contractuel...

B.A.-BA de l'achat : Les demandes de précisions

Lorsque certains éléments de l’offre sont peu clairs ou incertains, l'acheteur peut demander aux opérateurs économiques de préciser la teneur de leur...

B.A.-BA de l'achat : Les enchères inversées

Les enchères inversées sont un mécanisme d’attribution des marchés publics dans lequel les fournisseurs proposent, tour après tour, des prix de plus en...

B.A.-BA de l'achat : La VEFA

La VEFA est une technique contractuelle de droit privé définie à l’article 1601-3 du Code civil, par laquelle le vendeur transfère immédiatement à l...

Le B.A.- BA de l'achat : joindre un groupement d’entreprises ou s’appuyer sur la capacité d’autres opérateurs

Quelles sont les définitions de ces deux concepts ? Le groupement d’entreprises Prévu à l’article L. 1220-1 du code de la commande publique, un...

Le B.A.-BA de l’achat : L’obligation de réemploi dans l'achat public

L’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), est entré en...

Le B.A-BA de l’achat : L’exigence environnementale dans les marchés publics

Quelles sont les exigences environnementales dans les marchés publics ? La prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics s’inscrit dans un...