mémoire cadre ou pas ?

Bonjour, voici une nouvelle question que je soumets, à vous lecteurs et acheteurs : utilisez-vous au sein de votre structure un mémoire cadre pour "baliser" les réponses des candidats dans le mémoire technique et leur éviter par exemple de confondre le mémoire technique et leurs capacités techniques. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Infructuosité d'un marché subséquent

Bonjour, Ma question est la suivante: Dans l'hypothèse d'un accord-cadre Multi-attributaire, il s'avère que lors de la remise en concurrence (marché subséquent) ces derniers n'ont pas remis d'offre. Notre RC ne prévoit pas le cas d'infructuosité d'un marché subséquent. Pouvons nous relancer ce marché dans le cadre d'un article 28, voir dans le cas de l'article 35-II 3°? En vous remerciant pour vos réponses.

politique de notation sur l'offre technique

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, je suis intéressée de connaître votre point de vue sur le sujet suivant : pourquoi ne pas mettre 20/20 à la meilleure offre technique d'un marché ? En effet, si les acheteurs n'ont pas de difficulté pour noter 20/20 la meilleure offre de prix, ils ne le font généralement pas pour la meilleure offre technique. Cette pratique ne conduit-elle pas à une forme de distorsion de la pondération des notes ? Je vous remercie par avance, bonne journée !

formule mathématique dans les OAB

Bonjour, pour les besoins d'un futur article, je cherche à savoir si, dans votre structure, vous appliquez une formule mathématique pour détecter une OAB ? Si non, est-ce parce que vous pensez qu'une formule mathématique est source de contentieux ? L'idée que la démarche est risquée juridiquement semble en effet très répandue dans le petit monde de l'achat public. Je vous remercie par avance de vos contributions, bonne journée, bien cordialement Sandrine Dyckmans

Bons de commande multi attributaire et critères de choix

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.

LIQUIDATION - CESSATION DE PAIEMENT

Nous avons appris par hasard qu'un de nos fournisseur (fournitures de bureau) a "déposé son bilan". Nous ne pouvons donc plus passer de commandes. Que faire pour assurer nos réapprovisionnements ? pouvons-nous faire une nouvelle mise en concurrence dans l'immédiat, sachant que nous ne pouvons pas résilier le marché en cours, en l'absence d'informations sur la nomination éventuelle d'un liquidateur, la reprise ou non du contrat ?

accord cadre et marché subséquent.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous deux questions relatives aux accords-cadres. 1. Aux termes de l’article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu’un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ».

acheter "made in France"

bonjour, Avez-vous déjà eu à acheter du "made in France"? que signifie acheter "made in France"? comment intégrer cette dimension dans le marché? jusqu'où peut-on aller? merci pour vos retours.

insertion sociale et bilan

Bonjour, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez déjà réalisé un suivi des personnes éloignées de l'emploi embauchées dans le cadre d'un marché intégrant des clauses sociales, une fois le marché terminé ? Disposez-vous d'outils permettant de connaître leur parcours professionnel après la fin de l'exécution du marché concerné et ainsi de faire un bilan de ces clauses ? En vous remerciant par avance de votre contribution, bien cordialement, Sandrine Dyckmans

Eviction de candidats n'ayant pas donné satisfaction

Bonjour, Je cherche des retours d'expériences de collectivités qui ont écarté pour un marché des candidatures d'entreprises en raison d'antécédents défavorables. y-a-t-il eu contentieux sur ce motif? merci pour vos réponses.

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Prolongation d'un accord-cadre et amortissement des investissements

Bonjour à tous, La chambre d'agriculture des Pays de la Loire a conclu un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conception et de montage de stands sur différents salons pour une durée de 36 mois (juillet 2017 à juillet 2020) avec une reconduction de 12 mois portant sa période de validité à juillet 2021.

Loi ASAP et seuil des 100 000 € ht

Bonjour, J'aimerais avoir une confirmation, dans votre actualité concernant "Les 10 points-clés commande publique" diffusée le 4/12 soit après son passage devant le conseil constitutionnel, ce seuil de 100 000 € en travaux s'applique a quel type de marché ? Votre analyse ci-dessous : 4 - Marchés de travaux : seuil à 100 000 euros

Critère de sélection sur le Bien être animal

Bonjour, si vous avez mis en place dans vos cahiers des charges, des clauses concernant la limitation ou l'exclusion des produits d’origine animale issus de l’élevage intensif ou un critère concernant le bien être animal, pouvez-vous m'adresser vos exemples de documents ? Idem en cas de demande de produits d'entretien non testés sur les animaux. Merci d'avance.

Ligne de la DPGF pas remplie

Bonjour, Nous avons passé un marché de service en procédure formalisé. 12 candidats sur 18, n'ont pas remplie la totalité des lignes de la DPGF. Je souhaiterais savoir, si nous sommes autorisés à les régulariser ? dans le cas, où nous le pouvons, est-ce que cela ne modifie pas substantiellement l'offre du candidat ? Pouvez-vous m'apporter une réponse s'il vous plait avec des références juridiques. Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

Medecine du travail

Bonjour, lorsque l'on externalise les prestations liées à la médecine du Travail et que l'on est entité adjudicatrice, sommes dans l'obligation de faire un AO? ou pouvons nous passer le marché en dehors du CCP?

Clause environnementale

Quelle(s) lause environnementale(s) ou sociale(s) peut-être insérer dans un accord-cadre à bons de commandes ( travaux d'électricité ) ?

Annulation d'un bon de commande

Bonjour à tous, Je recherche des informations sur l'annulation possible d'un bon de commande dans un marché (accord cadre à bon de commande sans montant minimum). Le titulaire peut-il refuser l'annulation d'un bon de commande (dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires fraiches) ? Avez-vous prévu quelque chose dans les pièces du marché (en cas de grève dans les écoles, par exemple) ? Merci d'avance pour vos réponses.

ERREUR MATERIELLE AE ET MARCHE EN COURS D'EXECUTION

Bonjour L'acte d'engagement d'un marché à procédure formalisée comportant 7 lots au même attributaire fait mention d'une durée de marché égale à 1 an, contrairement au CCAP ( reconduction tacite). Des factures ont déjà été réglées au titulaire du marché: le comptable refuse la PEC des factures à venir. Comment régler le problème?

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
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