A propos de l’auteur
Mme Aude Camus
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Par une communication du 26 mai 2021, la Commission européenne propose une aide aux acheteurs publics intitulé «Acheter social – Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale (2e édition)» Le document ne vise pas que les marchés lancés en appel d’offres, ni uniquement ceux au-dessus de seuils européens. La preuve par l'exemple...
Tout comme les injonctions faites aux acheteurs publics, les guides fleurissent. Celui proposé par la Commission européenne sur l’« Acheter social » balaye large, de la définition de la notion au contrôle du respect des clauses contractuelles. Le tout en 113 pages, découpées en 5 chapitres. Avant même l’introduction du guide les acheteurs sont avertis : « Ni la Commission européenne ni aucune personne agissa
