
La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution
Cet article fait partie du dossier :
Conditions d'exécution
La Cour de justice de l’Union européenne rend ses lettres de noblesse à la phase candidature, dans un arrêt publié ce mois-ci. La juridiction fait un point sur les conditions de participation et les conditions d’exécution du marché. Et met l’accent sur l’utilité d’une bonne analyse des capacités professionnelles et techniques. Explication…

La Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics « s’oppose à ce que l’offre d’un soumissionnaire soit rejetée au seul motif que celui-ci n’apporte pas la preuve, au moment du dépôt de son offre, qu’il satisfait à une condition d’exécution du marché concerné ». Voici le positionnement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au cours d’un arr&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau