« La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard » (Oscar Wilde)
Le scoop de la rentrée, ce n’est pas qu’il est temps de retourner à nos chers contrats. Le scoop de la rentrée, c’est que cet été, il n’y en a pas eu ! Nous nous étions pourtant habitués (voire résignés), à découvrir au retour de nos congés, là une ordonnance, ici un décret, de temps en temps une directive. De quoi plomber un peu le retour : « aïe : il va falloir très vite digérer cette nouvelle réglementation ! » Et bien non, l’été 2019 fût donc « en pente douce »… Et puisque l’on est pas pris par l’urgence, c’est peut-être l’occasion de « prendre la main », et de se fixer de bonnes résolutions.
Une période dédiée à la reflexion
Ce serait pourtant une erreur que de considérer que l’actualité « commande publique » était en sommeil pendant ces quelques semaines (lire "Commande publique : ce que vous n’avez (donc) pas raté pendant le mois d’août"). A bien y réfléchir, l’été 2019 est en réalité marqué par la réflexion, la préparation.
D’abord, la Commission européenne (lire "Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne"), à l’occasion d’une communication sur la maîtrise des procédures de passation de marchés passés avec des entreprises de pays tiers participant à leurs appels d’offres, en profite pour rappeler les grands principes de la commande publique. Un bon rappel des fondamentaux ! Dans la foulée, elle « enquête » aussi sur le Dume et vous invite, vous, acheteurs publics, à vous prononcer jusqu’au 15 septembre (pour répondre à l’enquête, cliquer ICI). Une Commission décidément à la recherche de « retours terrain » : elle vient aussi de lancer une consultation sur l'amélioration de sa communication en matière de marchés publics. Son objectif : promouvoir et faciliter l'application du droit européen en matière de marchés publics par les acteurs de la commande publique. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre (lien ICI) Les résultats aideront la Commission à "comprendre comment vous évaluez le niveau et la qualité des informations actuellement disponibles" ... et "si des informations manquent."
D’abord, la Commission européenne (lire "Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne"), à l’occasion d’une communication sur la maîtrise des procédures de passation de marchés passés avec des entreprises de pays tiers participant à leurs appels d’offres, en profite pour rappeler les grands principes de la commande publique. Un bon rappel des fondamentaux ! Dans la foulée, elle « enquête » aussi sur le Dume et vous invite, vous, acheteurs publics, à vous prononcer jusqu’au 15 septembre (pour répondre à l’enquête, cliquer ICI). Une Commission décidément à la recherche de « retours terrain » : elle vient aussi de lancer une consultation sur l'amélioration de sa communication en matière de marchés publics. Son objectif : promouvoir et faciliter l'application du droit européen en matière de marchés publics par les acteurs de la commande publique. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre (lien ICI) Les résultats aideront la Commission à "comprendre comment vous évaluez le niveau et la qualité des informations actuellement disponibles" ... et "si des informations manquent."
Faîtes vos choix !
Allez, parmi les bonnes résolutions à prendre, vous pouvez mobiliser vos services et impulser une commande publique « levier ». Il y a tant à faire !Sécuriser vos procédures et éviter toute atteinte à la probité en suivant le guide de l'Agence française anticorruption (lire : "Atteinte à la probité : un dispositif de prévention en sept points") ;
Se reposer la question de l'efficacité. Vous pouvez aussi de mettre en oeuvre les dispositifs tendant à faciliter l’accès des TPE et PME à vos marchés. L’important, pour Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, c’est tout simplement de communiquer clairement sur ces nouveaux dispositifs mis en place "afin de bien faire comprendre aux PME qu’ils vont dans le sens de la simplification, de la transparence et de l’efficacité" (lire "La commande publique : un gisement d’opportunités qui ne demande qu’à être exploré !"). A propos d'efficacité, reprenez de la hauteur : n'ai-je pas oublié que l'efficacité ne doit pas se rechercher "que" dans les procédures de passation ? Le paiement aussi est concerné ! Pourquoi ne pas repenser à la carte achat ?(lire "Carte achat : pour des commandes récurrentes au poil !") ;
Se montrer socialement vertueux : penchez-vous sur les clauses sociales d’insertion. Passée un peu inaperçue, une instruction interministérielle du 11 avril 2019 constitue pourtant une véritable bible pour le développement des clauses sociales d’insertion. Fait notable : elle demande aux acheteurs de l’Etat "une approche partenariale partagée" avec tous les acteurs de la commande publique (lire "Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale") ;
Suivre la refonte des CCAG. Ce sera assurément LE dossier 2019/2020 ! La réunion de lancement des travaux de révision des CCAG se tiendra le 16 septembre 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ), après une première consultation, constitue à cette fin des groupes de travail (Lire "Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre") ;
Pourquoi ne pas mettre en valeur vos services ? Il est grand temps de vous inscrire pour candidater aux trophées de la commande publique. Plus que jamais, l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie désormais non seulement sur votre savoir-faire… mais aussi sur le « faire savoir ». (lire "Sur votre "to do list" de septembre... pensez Trophées de la commande publique"!).
A vous de jouer !
Jean-Marc Joannès
