Covid-19 et commande publique : l’avis du CE est positif

A lire au point 29 : « L’intérêt général qui s’attache à la prévention de la défaillance d’entreprises causée par la crise sanitaire actuelle est susceptible de justifier une atteinte aux contrats en cours » Conseil d’Etat, avis n ° 399873 du 18 mars 2020 sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 http://www.senat.fr/leg/pjl19-376-avis-ce.pdf

Covid-19 : les archis haussent le ton

Après un premier appel, le 16 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes hausse le ton deux jours plus tard. Il réclame que l’arrêt des chantiers soit encadré. Il invite les maîtres d’ouvrage, publics et privé à procéder, « dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues ». Aux entreprises, il demande de ne pas réclamer de « compensations usuraires » liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure. " Relire "Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage

Covid-19 : le Conseil d’Etat cesse les séances de jugement

Le Conseil d’Etat fait savoir que toutes les séances de jugement sont annulées, à l’exception des référés mais l’accès au public est restreint. « le dépôt des recours doit se faire via http://telerecours.fr ... "ou par fax" » https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/arret-des-seances-de-j...

Municipales : la carte de France des candidats engagés pour la transparence est disponible !

Transparency International l’avait promis. Elle l’a fait. Elle publie en Open data la carte de France des candidats engagés pour la transparence et l’éthique. Autrement dit, la carte des candidats aux municipales qui se sont engagés à mettre en œuvre les 6 mesures proposées par l’ONG afin de faire progresser l’intégrité de la vie publique locale.

Sous traitance d'un élément de mission de maitrise d'oeuvre

Bonjour,

Notre maître d'oeuvre souhaite sous-traiter l'élément DET de sa mission de base conclu sous le régime de la loi MOP.

Il me semble que la mission de base constitue un tout indiscossiable contractuellement et que, par sonséquent ne peut être sous-traitée. En outre, il me paraît délicat de soustraiter cet élément sans connnaissance approffondie du dossier .Je peux l'admettre pour une mission OPC par exemple.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Après la "clause Molière", la clause "Zéro Kérosène" ?

«Il est possible d’exiger que les moyens de transport utilisés jusqu’au point de livraison soient plus respectueux de nos impératifs écologiques »explique Vincent You. L'adjoint au maire d’Angoulême, initiateur de la "Clause Molière" propose aux élus locaux l’adoption d’une «Clause Zéro Kérosène», pour contraindre les fournisseurs des municipalités à favoriser les circuits courts. A lire sur lefigaro.fr : « Une «Clause Zéro Kérosène» pour promouvoir le localisme dans les villes? »

Pénurie de médicaments et de matériel de santé

« Sollicité à de multiples reprises par « Le Monde », le ministère de la santé ne présente pas de « plan B »… » A lire dans le monde du 27 février 2020 « Pénurie de médicaments : la France ne rassure pas " Relire aussi notre article : "Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?" https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2019/07/08/penurie-...

Corruption : le 5 mars, Transparency International France donnera la liste des bons élèves

Mardi 10 mars, à 5 jours du 1er tour des élections municipales, Transparency International France présentera une cartographie des candidats engagés pour l’intégrité de la vie publique locale. Selon l’association, « les citoyens pourront utiliser ces données ouvertes pour savoir quels candidats placent l’intégrité et la transparence au cœur de leur projet municipal et pour interpeller ceux qui n'auraient pas encore répondu ». Les 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale :

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politique de notation sur l'offre technique

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, je suis intéressée de connaître votre point de vue sur le sujet suivant : pourquoi ne pas mettre 20/20 à la meilleure offre technique d'un marché ? En effet, si les acheteurs n'ont pas de difficulté pour noter 20/20 la meilleure offre de prix, ils ne le font généralement pas pour la meilleure offre technique. Cette pratique ne conduit-elle pas à une forme de distorsion de la pondération des notes ? Je vous remercie par avance, bonne journée !

formule mathématique dans les OAB

Bonjour, pour les besoins d'un futur article, je cherche à savoir si, dans votre structure, vous appliquez une formule mathématique pour détecter une OAB ? Si non, est-ce parce que vous pensez qu'une formule mathématique est source de contentieux ? L'idée que la démarche est risquée juridiquement semble en effet très répandue dans le petit monde de l'achat public. Je vous remercie par avance de vos contributions, bonne journée, bien cordialement Sandrine Dyckmans

Bons de commande multi attributaire et critères de choix

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.

LIQUIDATION - CESSATION DE PAIEMENT

Nous avons appris par hasard qu'un de nos fournisseur (fournitures de bureau) a "déposé son bilan". Nous ne pouvons donc plus passer de commandes. Que faire pour assurer nos réapprovisionnements ? pouvons-nous faire une nouvelle mise en concurrence dans l'immédiat, sachant que nous ne pouvons pas résilier le marché en cours, en l'absence d'informations sur la nomination éventuelle d'un liquidateur, la reprise ou non du contrat ?

accord cadre et marché subséquent.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous deux questions relatives aux accords-cadres. 1. Aux termes de l’article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu’un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ».

acheter "made in France"

bonjour, Avez-vous déjà eu à acheter du "made in France"? que signifie acheter "made in France"? comment intégrer cette dimension dans le marché? jusqu'où peut-on aller? merci pour vos retours.

insertion sociale et bilan

Bonjour, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez déjà réalisé un suivi des personnes éloignées de l'emploi embauchées dans le cadre d'un marché intégrant des clauses sociales, une fois le marché terminé ? Disposez-vous d'outils permettant de connaître leur parcours professionnel après la fin de l'exécution du marché concerné et ainsi de faire un bilan de ces clauses ? En vous remerciant par avance de votre contribution, bien cordialement, Sandrine Dyckmans

Eviction de candidats n'ayant pas donné satisfaction

Bonjour, Je cherche des retours d'expériences de collectivités qui ont écarté pour un marché des candidatures d'entreprises en raison d'antécédents défavorables. y-a-t-il eu contentieux sur ce motif? merci pour vos réponses.

négociation des offres

Cas d'une procédure négociée avec élimination successives. Au 1er tour, nous pourrons admettre à négociation des candidats ayant remis une offre initiale irrégulière ou inacceptable (cf. arrêt CE Ministère de la défense 30 nov 2011), seules les offres inappropriées devant être écartées (cf. articles 66 et 166 du code). A l'issue de ce 1er tour, nous prévoyons de retenir 4 candidats qui seront invités à remettre une offre définitive sur la base d'une série de questions posées à chacun d'eux.

frais de gestion et de facturation

pourrait-on me confirmer ou m'infirmer qu'en tant qu'établissement public nous sommes exemptés du paiement des frais de gestion et de facturation. Si oui y a t'il un texte le précisant merci par avance

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22