Plus de Code pour les hôpitaux : Catherine Bergeal dubitative
Alors que se tenait cette semaine Hôpital Expo, la directrice des affaires juridiques, qui participait au colloque EFE, a donné son point de vue sur un sujet d’actualité : le bon de sortie du Code réclamé par les hôpitaux. La DAJ n’est pas franchement enthousiaste à cette idée. D’abord parce que, selon elle, la bascule vers l’ordonnance de juin 2005 n’est pas franchement motivée. En quoi ce changement sera-t-il bénéfique ?, s’interroge Catherine Bergeal : les hôpitaux devront, quoiqu’il arrive, continuer à respecter les grands principes, et certaines dispositions, comme les clauses sociales et
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