L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension

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Le titulaire d’un contrat de la commande publique a la possibilité de demander la suspension d’une décision unilatérale de l’acheteur de résilier celui-ci en faisant un recours en référé-suspension. Dans les faits, ces requêtes n’aboutissent pas. L’urgence, l’une des conditions requises, fait souvent défaut. Une situation qui interroge quant à l’accès à la justice. Et conduit à une réflexion sur la mise en place d’un nouveau recours…

Au cours d’un référé-suspension, le magistrat peut ordonner la suspension de l'exécution d’une décision de l’administration, ou de certains de ses effets, à condition que « l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » (Code de ju

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