L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
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Référé-suspension
Le titulaire d’un contrat de la commande publique a la possibilité de demander la suspension d’une décision unilatérale de l’acheteur de résilier celui-ci en faisant un recours en référé-suspension. Dans les faits, ces requêtes n’aboutissent pas. L’urgence, l’une des conditions requises, fait souvent défaut. Une situation qui interroge quant à l’accès à la justice. Et conduit à une réflexion sur la mise en place d’un nouveau recours…
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