Publicité en ligne : pas de généralisation en vue sous 90 000 €

Brève

 24/11/2008

Contrairement à ce que laisse entendre une association spécialisée dans l’achat public sur un site d'informations, la direction des affaires juridiques du Ministère des Finances n’envisage pas de généraliser les modifications prévues en matière de dématérialisation des marchés publics, dans le futur décret réformant le Code 2006, aux achats de plus de 4 000 €. Les évolutions annoncées en la matière dans le projet de texte, qui ont été présentées à la dernière réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP (1), ne concernent que les marchés d’un montant égal