Chat sur le Code des Marchés : la compilation !
Le 19 janvier 2011, de 10h30 à 12h, achatpublic.info avait convié Luc Bodin et Alain Tardif, consultants du cabinet Axes Management et Nicolas Lafay, avocat au cabinet de Castelnau à répondre à vos questions sur l'interprétation et l'application parfois ardue des articles du Code des marchés. Voici la compilation de vos échanges.
- Comment appliquer l'article 53 II qui précise " le poids de chaque critère peut etre exprimé par une fourchette dont l'écart maximal est approprié " ?
Aujourd'hui, il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet. Il est possible d'appliquer cette fourchette sur des marchés particuliers, où les prix évoluent entre le début de la consultation et le dépôt de l'offre. La fourchette doit être réduite, par exemple 55/60 pour la valeur technique et 40/45 pour le prix. En pratique, il faut être vigilant
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Les plus lus
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/24 07h05
- Antoine Lunven
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/24
- 10h05