
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
Passation - Avis de publicité – Procédure adaptée – En droit de la commande publique, il y a quelques seuils à respecter. Et c’est un euphémisme ! La démarche se complique lorsque les obligations de publicité et de procédure de passation ne coïncident pas. C’est le cas avec le seuil de 90 000€ HT. Les collectivités publiques sont tenues d’émettre un avis de marché soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07