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19494 Résultats de recherche
caa bordeaux 28 octobre 2008 societe semsamar
le 07/10/2019 à 7h02"[...] cette derniere s'etait vu confier une mission complete de delegation de maitrise d'ouvrage public pour les travaux susmentionnes, laquelle comportait pour elle, entre autres attributions, celle de verser aux entreprises les sommes...
Télécharger (66.28 Ko)ce 18 septembre 2019 semsamar
le 07/10/2019 à 7h01"Dans le cas ou, [...] le maitre d'ouvrage a confie a un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous-traitant, peut mettre a la charge du mandataire le...
Télécharger (364.87 Ko)
conseil d'etat : fin de la transparence du maitre d'ouvrage delegue dans les marches publics ?
le 07/10/2019 à 07h00 par Aude CamusUn sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maitre d'ouvrage et le maitre d'ouvrage delegue pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C'est, en substance, la question tranchee par le Conseil d'Etat a l'appui d'un refere provision. Sa...
Lirele mediateur des entreprises, de la mediation a l'experimentation
le 04/10/2019 à 7h02Avec 1307 saisines en 2018, le Mediateur des entreprises constate une evolution a la hausse, et reguliere, de son activite. Pierre Pelouzet (Mediateur des entreprises) et Nicolas Mohr (Directeur general) se rejouissent, lors d'une conference de...
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concession de service public : emission d'un titre executoire apres une procedure de conciliation
le 04/10/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierLe Conseil d'Etat continue de construire le regime juridique autour de l'emission de titre executoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problematique : une personne publique peut-elle s'obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, a...
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les oscillations jazzy de la commande publique
le 04/10/2019 à 01h00 par Rédaction> (Cela n'a pas d'interet, si ca ne balance pas !)- Duke Ellington - En jazz, on appelle cela le >. Ce mouvement de balancier permanent. A la lecture d'achatpublic.info, cette semaine, on peut se demander si la commande publique n'est pas,...
Lirele questionnaire de la daj sur la sous-traitance est publie
le 03/10/2019 à 9h45L'etude sur la sous-traitance de la Direction des affaires juridiques (DAJ) demarre des aujourd'hui ! Chose promise, chose due, Bercy ouvre bien le bal avec la publication d'un questionnaire sur son site, a l'attention des pouvoirs...
Lirequand commande publique et insularite s'entrechoquent...
le 03/10/2019 à 7h06Lors de la conference de l'APASP du 27 septembre, alors que le sujet du delit de favoritisme est aborde, l'assistance reagit. Le caractere non intentionnel du delit de favoritisme est encore plus problematique dans "les iles". "Difficile...
Lirecaa lyon 2 septembre 2019 societes socco travaux publics et forage et travaux speciaux (fts), req. ndeg 17ly00687
le 03/10/2019 à 7h05Lorsque le cocontractant n'est que partiellement responsable d'un retard dans l'execution du contrat, les penalites applicables doivent etre calculees seulement d'apres le nombre de jours de retard imputables au cocontractant lui-meme.
Télécharger (126.7 Ko)marches de travaux : etablissement de penalites de retard en cas d'acception <> d'une variante
le 03/10/2019 à 7h04
La commune de Saint-Bon-Tarentaise attribue a un groupement constitue de la societe Socco Travaux Publics, mandataire, et de la societe FTS, l'execution d'un lot pour l'operation de construction d'un gymnase. Le decompte general inclut des...
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