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20625 Résultats de recherche
tous ces chemins qui menent au localisme...
le 23/07/2020 à 20h00 par Rédaction"En politique, il faut suivre le droit chemin ; on est sur de n'y rencontrer personne" Otto Von Bismarck . Les thuriferaires de l'achat local reviennent en force ! Il est vrai que la crise liee a la pandemie leur a ouvert, a larges battants,...
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nouveaux seuils a 70 et 100kEU : le monde de la commande publique peu convaincu... voire agace !
le 23/07/2020 à 17h07 par RédactionEt hop ! Deux nouveaux seuils a inscrire dans vos tablettes: 70 et 100 KEU. Ce, en vertu d'un decret publie au JO ce 23 juillet. Ils concernent les marches de BTP et de denrees alimentaires. La redaction d'achatpublic.info a recueilli les premieres...
Lireta nantes 1er juillet 2020 departement de la sarthe
le 23/07/2020 à 15h06Au titre de l'article L. 1615-1 du code general des collectivites territoriales les depenses d'entretien de voirie sont eligibles au FCTVA que les travaux soient ou non executes en regie.
Télécharger (89.78 Ko)70 000 EU et 100 000 EU : de nouveaux seuils pour les marches de btp et de denrees alimentaires
le 23/07/2020 à 9h30Un decret du 22 juillet 2020 releve a 70 000 euros HT le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Pour les marches de fourniture de denrees alimentaires dont la vente a ete...
Lirecession de marche : l'aval de la personne publique peut se deduire
le 23/07/2020 à 7h03La CAA de Marseille rappelle le regime de la cession de marche. La procedure de cession d'un marche s'entend de la reprise pure et simple, par le cessionnaire qui constitue son nouveau titulaire, de l'ensemble des droits et obligations nes de ce...
Liremarche fcs : mettre le titulaire en mesure de presenter ses observations avant de rejeter ses prestations
le 23/07/2020 à 7h02L'agence de l'eau Adour-Garonne confie par un marche a bons de commande a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) une mission de realisation de releves biologiques sur des cours d'eau du bassin Adour-Garonne. Le 19 avril 2013, l'agence de...
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interdictions de soumissionner : la france se fait taper sur les doigts par la cjue
le 23/07/2020 à 07h01 par Aude CamusL'affaire porte sur les interdictions de soumissionner en matiere de concession. Pour le requerant initial, les textes francais ne respectent pas la directive sur l'attribution de contrats de concession. Le Conseil d'Etat a saisi la Cour de justice...
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[tribune] "covid-19 : les entreprises ne demandent pas que les prix du marche deviennent provisoires !"
le 23/07/2020 à 07h00 par RédactionPhilippe Mazet, delegue general des entreprises generales de France du BTP (EGF.BTP) repond a la publication dans les colonnes d'achatpublic.info d'une interview intitulee > . Lequel appelle selon lui "quelques precisions et complements".
Lireachat hospitalier : les conclusions du "segur de la sante"
le 22/07/2020 à 16h45. Il s'agira donc de lancer un groupe de travail sur
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