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28675 Résultats de recherche

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ta clermont-ferrand 20 mai 2025 sas les cars du chavanon

  • 27/06/2025
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 20 mai 2025, SAS Les cars du Chavanon

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Candidature à un marché public : vérification des capacités de tous les acteurs présents dans une offre

  • 27/06/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Candidature - Un operateur candidatant a un marche public a le droit de se prevaloir des capacites d'une autre entite afin de repondre a l'ensemble des conditions de participation. L'acheteur public est tenu alors de...

Ouvrage livré en retard : la société attributaire ne doit pas être toujours sanctionnée !

  • 27/06/25
  • 06h 02

Retard - Penalites - Faute - Marche public - Une societe attributaire qui remet un ouvrage en retard ne peut pas etre penalisee si ce retard resulte d'evenements exterieurs. Une societe chargee attributaire d'un lot de marche public relatif a la...

Quand les acheteurs publics cumulent les directions

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Intelligence artificielle - Marches publics - Redaction des pieces - Selection des offres - , ce qui permet une analyse approfondie des portefeuilles d'achats et des marches associes. Elle simplifie egalement la redaction des documents, a...

ta lyon 26 mai 2025 syndicat des architectes du rhone metropole

  • 26/06/2025
  • 7h00

    • TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhone Metropole

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Marché public de maîtrise d’œuvre : un « non... surtout pas !» qui n'exclut pas les architectes

  • 26/06/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Maitrise d'oeuvre - La presence d'un architecte est-elle exigee dans l'equipe de maitrise d'oeuvre ? A cette question posee par un syndicat d'architectes et des cabinets d'architecture a la commune de Limas lors de la...

Garantie décennale : pas de présomption de généralisation à d’autres éléments similaires !

  • 26/06/25
  • 06h 02

Garantie decennale - Desordres- Marches de travaux - Presomption - La garantie decennale ne peut etre engagee des lors que les desordres ne rendent pas l'ouvrage impropre a sa destination. Il n'existe pas de presomption de dommages sur les autres...