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28632 Résultats de recherche

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Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé

  • 13/06/25
  • 06h 02

Marche public - Systeme d'acquisition dynamique (SAD) - Ce n'est pas tous les jours qu'un marche specifique se fait retoquer par le juge du refere contractuel. Le Tribunal administratif (TA) de Lille annule un contrat du centre hospitalier de la...

La commande publique sous enquête sénatoriale : « C’était la dernière séance… »

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. Mais il faut aussi compter les deplacements que la commission a pu effectuer en region (en Bretagne) ou a Bruxelles, ou au sein de certaines administrations (la Direction des achats de l'Etat a ainsi invite la commission a decouvrir sur place...

Dérogations à la commande publique pour reconstruire Mayotte : six mois après Chido, l’impatience et le doute

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La loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte entend faire sauter certains verrous de la commande publique. Aller vite, plus vite encore... tel est le fond de sauce de ce texte. Mais l'urgence ne comporte-t-elle pas des risques ?

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La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !

  • 12/06/25
  • 17h 00

Derniere semaine d'auditions par la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise". Il est de tradition pour une commission...

Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?

  • 12/06/25
  • 14h 00

Conflit d'interets - Impartialite - Delit d'octroi d'avantage injustifie ( Exclusion - La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur la legalite du fait, pour un ancien elu, d'utiliser ses connaissances acquises lors...

ta lyon 8 avril 2025 mme b a

  • 12/06/2025
  • 7h00

    • La requete de Mme A est rejetee.

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SPASER : ne pas oublier le volet économique !

  • 12/06/25
  • 06h 03

Pouvoir adjudicateur - Schemas de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (SPASER) - Le SPASER determine les objectifs de politique d'achat de biens et de services avec des elements a caractere social et ecologique fixes...

La teneur en "fines" : une prescription du cahier des charges pertinente pour l'achat public de gazon synthétique

  • 12/06/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Cahier des charges - La teneur en fine n'est pas une mention superfetatoire dans un cahier des charges d'un marche public. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble confirme l'irregularite de l'offre de la societe...

[Tribune] La mystification du TRI dans les concessions publiques : retour sur une fable moderne

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/25
  • 06h 01
  • Yann Wels

Yann Wels, directeur juridique de la SPL GIE ORAS, charge d'enseignement a l'universite Aix-Marseille, et co-auteur avec Jean-Baptiste Vila de "L'equilibre economique des autoroutes et la couverture du risque, revient sur le Taux de rentabilite...

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Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Tribunal administratif de Lyon valide la passation d'un bail a construction, a l'appui d'un appel a projets, en vue d'une operation de rehabilitation d'envergure sur un ouvrage d'une personne publique. Un contentieux qui questionne sur les causes...

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