A vos agendas ! Jeudi 22 mai : achatpublic invite... Nicolas Lafay

partager :

Dans la passation comme dans l’exécution, l’acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. « La perception qu’a l’acheteur public n’est pas justifiée… ou ne va pas dans le bons sens, considère Me Nicolas Lafay ; c’est une crainte déraisonnable ! ». achatpublic.info veut en savoir plus…

Certes, dans la passation comme dans l’exécution, le contentieux existe. Respect des procédures et du formalisme, réclamations financières, recours des candidats évincés… « Oui, le contentieux est bien vivant », considère Nicolas Lafay, mais il note qu’au global, « ll y a une tendance lourde de décisions en faveur de l’acheteur public ».  Certes encore, l’acheteur

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.