achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet

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La publication, il y a quelques jours, du guide de l’OECP et du Médiateur des entreprises sur le règlement et la facturation dans les marchés de travaux est indéniablement bienvenue… et significative. En ces temps de contraction financière, la question du respect des délais de paiement prend une importance particulière, soulignée tant au niveau national qu’européen. Faisons le point avec Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques de Bercy, et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises. Les acheteurs publics sont-ils dans les clous ?

Les acheteurs publics sont bons ou mauvais payeurs ? Comment expliquer les différences de délais de paiement selon les acheteurs publics ? La Commission européenne parviendra-t-elle à harmoniser tous les délais ?
Nous poserons en direct de nombreuses questions à Clémence OLSINA, Directrice des affaires juridiques de Bercy, et Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises.
 
achatpublic.info veut en savoir plus et interroge Clemence OLSINA et Pierre PELOUZET :
  • Quels sont les tendances et enjeux des retards de paiement ?
  • Les acheteurs publics français sont-ils si mauvais payeurs, en comparaison avec les autres acheteurs publics européens ?
  • Le « public » est-il plus mauvais payeur que le « privé » ?
  • Le retard de paiement dans le secteur public est-il une des causes pouvant expliquer la chute de la concurrence dans les marchés publics ?
  • Comment expliquer la situation préoccupante des établissements publics de santé ?
  • Un délai de paiement ramené à 30 jours dans le secteur hospitalier, est-ce raisonnable ?
  • Où en est-on du projet de règlement européen sur les délais de paiement 
  • Le "Name and Shame" pour les collectivités publiques a-t-il l'effet escompté ?
  • Où en est on avec l'affacturage inversé ?
  • Comment bien intégrer les MARD lors de l’exécution du contrat afin de minimiser les impacts financiers pour les parties ?
  • La nouvelle responsabilité ordonnateur/comptable va-t-elle pousser les entités publiques à mieux respecter les délais de paiement ?

 

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