achatpublic invite... Le Professeur François Lichère : « il n’existe aucun consensus sur ce que devrait être la simplification de la commande publique »

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« On peut s'interroger sur la multiplication des textes de simplification de la commande publique, qui procèdent par petites touches et sans que l'on voit toujours ce qui est simplifié ». Le professeur Lichère et ses équipes de chercheurs n’hésitent pas à aborder frontalement les questions les plus « sensibles » de l’achat public. A l’approche de l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, alors que s’amorcent bientôt les négociations en vue de la révision des directives et en pleine phase "simplificatrice" du droit de la commande publique, il est bon de prendre un peu de distance et d’entendre le Professeur François Lichère.

« On peut s'interroger sur la multiplication des textes de simplification de la commande publique, qui procèdent par petites touches et sans que l'on voit toujours ce qui est simplifié, alors qu'une réflexion sur la simplification devrait conduire à une réforme de plus grande ampleur » écrit le Professeur François Lichère, dans l’éditorial de la newsletter mensuelle de mai 2026 de la Chaire de droit des contrats publics (Lyon 3) qu’il dirige.

Le professeur Lichère et ses équipes de chercheurs n’hésitent pas en effet à aborder frontalement au cours de leurs colloques et enquêtes les questions les plus sensibles de l’achat public. « L’efficacité apparaît au frontispice du Code de la commande publique et pourtant rares sont les études existantes sur la question. Il conviendra notamment de tester l’affirmation contenue dans l’article L.3 du code : les principes de libre accès, d’égalité des candidats et de transparence des procédures sont-ils garants de l’efficacité ? »

Les interrogations du Professeur Lichère sont en effet sans détour, alors que la réglementation de la commande publique est fustigée pour sa complexité : « les règles de passation sont-elles des causes de difficultés d’exécution ou des facteurs de prévention de ces difficultés ? » Ce qui l'amène aussi à aborder quelques sujets "sensibles" : les objectifs horizontaux (développement durable, PME, prévention de la corruption) qui inondent de plus en plus la commande publique sont-ils des obstacles à son efficacité ? Qu’est-ce que l’achat public durable, et comment désormais prioriser les enjeux ?
 
A l’approche de l’entrée en vigueur de la loi "Climat et résilience", alors que la France vit une nouvelle phase de "simplification" de l'achat public et que s’amorcent les négociations en vue de la révision des directives, il est bon de prendre un peu de distance... et d’entendre le Professeur François Lichère !

 

Que de questions avons-nous à poser au Professeur François Lichère :

- Que pense le Professeur Lichère de la loi de simplification de la vie des entreprises ?
- Qu’attend-il des propositions de loi de simplification en cours ?
- Au-delà de la formule "simplifier, c’est compliqué", comment juge-t-il les mesures de simplification de la commande publique ?
- Quels enseignements tire-t-il de la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique ?
- La hausse des seuils est-elle une mesure de simplification ?
- Que faut-il attendre de la révision des directives ? A quels défis doit-elle répondre ?
- Comment pourraient s'articuler libre concurrence et souverainté ?
- A quoi tiendrait selon le Professeur Lichère une véritable simplification de la commande publique ? Quelle serait cette « réforme de grande ampleur » qu’il appelle de ses vœux ?

 

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