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ta melun 5 juin 2025 societe propolys

 04/07/2025
 7h00

TA Melun, 5 juin 2025, Societe Propolys

Modification du prix dans les marchés publics : une possibilité encadrée par le code

 04/07/25
 06h 03

Marche public - Prix - La Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte enumere les hypotheses dans lesquelles un prix definitif d'un marche public peut faire l'objet d'une modification en cours d'execution, dans son rapport...

Pas de dénaturation d’une offre en cas de notation identique des candidats à un marché public

 04/07/25
 06h 01

Marche public - Passation - Notation - Le fait que des soumissionnaires a un marche public qui obtiennent une note identique sur les differents sous-criteres de la valeur technique ne demontre pas en soi une denaturation des offres. Le Tribunal...

Une commande publique politisée… et donc à l’arrêt ?

 04/07/25
 06h 00
 Jean-Marc Joannès

, donc compliquee jusqu'a l'immobilisation ? D'abord, de la communication La loi "Climat et resilience", c'est dans un an ! Il y a un signe qui ne trompe pas : le Gouvernement, les ministeres, la DAE et le CGDD... tous communiquent...

les achats de l'etat en 2024 - rapport d'activite de la direction des achats de l'etat - 2 juillet 2024

 03/07/2025
 17h29

Les achats de l'Etat et de ses etablissements publics representent pres de 50 MdEU en 2024. Selon le rapport d'activite pour 2024, ,

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NZIA : les premiers règlements d’exécution sont pris… et en vigueur le 8 juillet !

 03/07/25
 16h 28

Europe - Souverainete - NZIA - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy communique sur la mise en oeuvre prochaine du reglement NZIA (relire "Reglement NZIA : les marches publics bientot concernes" - "Industrie "decarbonee" : la...

caa nantes, 27 juin 2025, req. ndeg 24nt03331

 03/07/2025
 15h12

Une Commune qui ne realise pas un marche public d'etude dans le delai enonce par le juge administratif doit etre exoneree de procedure juridictionnelle des lors que ce retard est du a des elements exterieurs a sa volonte.

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Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption

 03/07/25
 11h 30

Marches publics - Corruption - Agence francaise anticorruption (AFA) - L'AFA vient de publier son rapport d'activite de l'annee 2024. Creee par la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016, elle est un service rattache aupres du ministre de la Justice...

Assurance "Cat Nat" des collectivités territoriales: le correctif est arrivé !

 03/07/25
 09h 45

Assurances - Collectivites territoriales - Catastrophes naturelles - Il etait attendu, et annonce (relire "Assurance des collectivites territoriales : des adaptions reglementaires pour eviter les effets de la hausse de la franchise >") : le decret...