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19847 Résultats de recherche
cjue 18 decembre 2018, it development sas c/ free mobile sas, aff. c 666/18,
le 20/01/2020 à 6h55La violation d'une clause d'un contrat de licence d'un programme d'ordinateur, portant sur des droits de propriete intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, releve de la notion d'>.
Télécharger (385.93 Ko)allongement de la duree du chantier, negociations, receptions et reunions : ce que couvre la mission de maitrise d'oeuvre
le 17/01/2020 à 7h01La societe d'architecture Chomette-Lupi et associes, agissant en qualite de mandataire d'un groupement de maitrise d'oeuvre, demande au juge administratif de condamner la region Auvergne a verser au groupement de maitrise d'oeuvre une somme au...
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[interview] des formations anti-corruption obligatoires destinees aux acheteurs publics
le 17/01/2020 à 07h00 par Mathieu LaugierL'Agence francaise anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle preconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l'agence, explique...
Lirecaa lyon 12 decembre 2019, societe d'architecture chomette-lupi et associes, req. ndeg 17ly01211
le 17/01/2020 à 6h55L'allongement de la duree d'un chantier ne constitue pas un prejudice du seul fait de son existence.
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corruption : informer sans caricaturer
le 17/01/2020 à 01h00 par Rédaction"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Mery > (Convention des Nations Unies contre la corruption adoptee le 31 octobre 2003). Dont acte ! Selon une enquete de l'agence francaise anti-corruption (AFA) en 2018, 7,3 % des...
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[tribune] "quand le candidat presente sa note : c'est tout l'egalite qui trinque !"
le 16/01/2020 à 07h03 par Yves DelaireLa jurisprudence a laisse des marges suffisantes pour faire croire a des pouvoirs adjudicateurs qu'ils pouvaient decider de laisser aux candidats le soin d'evaluer eux meme la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefebvre Lyon)...
Liretravaux sur batiment historique : la decouverte d'alteration des charpentes n'est pas necessairement une sujetion imprevue
le 16/01/2020 à 7h02La communaute de communes du pays de Barr, decide d'ouvrir un centre d'interpretation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", batiment construit en 1582, y compris de ses charpentes. Le chantier connait des retards importants. Un...
Lireretard de chantier : la pluie n'explique pas tout...
le 16/01/2020 à 7h01La societe cooperative de peinture et d'amenagement (SCPA) demande au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch a lui verser une somme en reparation du prejudice subi au cours de l'execution du marche...
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pacte vert europeen : vers une initiative legislative pour promouvoir l'achat durable
le 16/01/2020 à 07h00 par Mathieu BionLa Commission europeenne a presente, le 14 janvier, un plan d'investissement destine a financer son Pacte vert europeen devoile fin 2019. L''ambition est de faire de l'Union europeenne le premier continent neutre d'un point de vue climatique a...
Lireplan d'investissement pour une europe durable - janvier 2020
le 16/01/2020 à 6h57Le plan d'investissement pour une Europe durable constitue le volet du pacte vert pour l'Europe.
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