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19498 Résultats de recherche
assurance dommages travaux : ces tres utiles precisions sur les regles de prescription
le 10/10/2019 à 7h03La CAA de Nantes (lire aussi "Marches de travaux : le contrat d'assurance-dommage, c'est si on veut... mais alors a respecter !" ) rappelle que, s'agissant des regles de prescription d'un contrat d'assurance, pour assurer une information...
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tribune " l'an 1 de la dematerialisation "
le 10/10/2019 à 07h01 par Laure BédierLe 1er octobre 2019 marque l'anniversaire de l'entree en vigueur de l'obligation de dematerialisation de la passation des marches publics ou egal ou superieur a 25.000 euros hors taxes. Un anniversaire que Laure Bedier, Directrice des affaires...
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accords-cadres a marches subsequents : l'acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d'operateurs economiques ?
le 10/10/2019 à 07h00 par Eric LanzaroneIl y a debat sur la question de savoir si l'acheteur peut limiter le nombre d'operateurs economiques dans le cadre de la passation d'un accord-cadre a marches subsequents. Selon l'avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant...
Liremarches de travaux : le contrat d'assurance-dommage, c'est si on veut... mais alors a respecter !
le 09/10/2019 à 7h03La communaute de communes Sud Goelo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constate, apres reception des travaux des desordres, la communaute de communes adresse une declaration de sinistre a la caisse regionale d'assurances...
Lirel'intervention de la cao en mapa doit etre cadree
le 09/10/2019 à 7h02Les modalites d'intervention de la commission d'appel d'offre (CAO) interessent aussi les juridictions financieres. Dernierement, la Chambre regionale des comptes de Normandie invite la communaute de communes des Sources de l'Orne a clarifier...
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commande publique : l'affacturage inverse en 7 points-cles
le 09/10/2019 à 07h00 par Manuel Delamarre et Nicolas...La loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et a la transformation des entreprises, dite > (JO du 23 mai 2019) a (article 106), introduit une serie de dispositions consacrant, tout en l'encadrant, l'affacturage inverse dans les...
Lirecaa nantes 27 septembre 2019, caisse regionale d'assurances mutuelles agricoles (crama) de bretagne pays de loire, req ndeg 17nt02978
le 09/10/2019 à 6h591 - La circonstance que la conclusion d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage n'est pas obligatoire pour les personnes publiques n'empeche pas l'application du regime legal de ce contrat prevu par le code des assurances des lors que les conditions...
Télécharger (182.9 Ko)l'experimentation decortiquee par le conseil d'etat
le 08/10/2019 à 7h04L'experimentation, methode qui permet de tester sur le terrain, pendant une duree limitee, une mesure, une politique, un mode d'organisation, ou une nouvelle technologie, et d'en mesurer les effets de facon objective est en vogue. En ce qui...
Lirecommande publique : j-7 pour les trophees !
le 08/10/2019 à 7h03Il ne vous reste plus qu'une semaine pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services. Pour memoire : tous les gagnants des...
Lirel'union europeenne soutient les lanceurs d'alerte : la directive est adoptee !
le 08/10/2019 à 7h02Le Conseil des ministres de l'Union europeenne (UE) a adopte le 7 octobre une directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Le Parlement europeen avait adopte ce projet de directive le 16 avril 2019.
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