L’archivage englobe la traçabilité des" trois devis"

Un achat de faible montant ne se dispense pas d’un processus de suivi. Voici le message en filigrane de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport d’observations "Commune de Prévessin-Moëns". Selon l’autorité financière, « Pour les achats inférieurs à 40 000 € HT (depuis le 1er janvier 2020), les acheteurs publics doivent déterminer eux-mêmes les conditions de mise en concurrence permettant, comme l’exige la loi, de recourir à &quo

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