AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !

Info du jour

L’impartialité de l’acheteur public est remise en cause dès lors que son assistant à maîtrise d’ouvrage est dans une situation de conflit d’intérêts. Conflit d’intérêts à l’égard d’un candidat répondant à la passation d’un marché public suivie par le professionnel… mais pas seulement ! Une récente ordonnance, en poussant le raisonnement assez loin, annule une consultation à ce titre. Une décision qui fragilise le recours à un AMO…

Il y a "conflit d’intérêts" lorsqu’une « personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du march

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