
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
Cet article fait partie du dossier :
Conflit d'intérêts : intérêt de l'AMO
L’impartialité de l’acheteur public est remise en cause dès lors que son assistant à maîtrise d’ouvrage est dans une situation de conflit d’intérêts. Conflit d’intérêts à l’égard d’un candidat répondant à la passation d’un marché public suivie par le professionnel… mais pas seulement ! Une récente ordonnance, en poussant le raisonnement assez loin, annule une consultation à ce titre. Une décision qui fragilise le recours à un AMO…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 06h05
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 06h05