
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
L’édition d’ « Au plus près des TA », de ce mois-ci, porte sur le respect par l’acheteur des consignes de son règlement de la consultation. Comme le dit l’adage, « Patere legem quam fecisti » (subis les conséquences de ta propre loi). Maître Nicolas Lafay présente plusieurs ordonnances de janvier 2021 sur ce thème. Avec en bonus : une décision qui mêle référé précontractuel et actes unilatéraux…

Possibilité d’apporter des modifications mineures au DCE pour cause de Covid
Les modifications apportées pour le calcul du critère prix en cours de procédure sont légères et justifiées « pour tenir compte de l’évolution des conditions d’exécution du marché en raison de la crise sanitaire »
Le dossier "Alstom", qui concerne l’attribution par la RATP et

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07