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[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

A propos de l’auteur

M. Nicolas Lafay
Avocat AD2P Voir les articles de cet auteur

Dans cette édition d' « Au plus près des TA », le rendez-vous mensuel d'achatpublic.info, Maître Nicolas Lafay met en lumière une affaire qui a débouché sur trois ordonnances du Tribunal administratif de Paris, autour de la problématique de l’offre anormalement basse…

Les trois ordonnances de référé précontractuel rendues par le Tribunal administratif de Paris sur un même marché permettent de faire un point précis sur le traitement, par l’acheteur, des offres anormalement basses. Dans cette affaire, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de paris, avait mis en œuvre, en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes de 16 administrations, une proc&e

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