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[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

A propos de l’auteur

M. Nicolas Lafay
Avocat AD2P Voir les articles de cet auteur

Maître Nicolas Lafay revient dans cette édition d’« Au plus près des TA » sur trois ordonnances. Une dans laquelle le juge administratif admet une négociation avec un seul candidat. Une autre, dans laquelle il accepte le fait que l’attributaire n’ait pas participé à une visite de site obligatoire. Et enfin, le magistrat rappelle qu’une méthode de notation doit être construite avec des éléments vérifiables…

  Pas de méthode de notation du critère prix sans éléments vérifiables  La prise en compte de la redevance variable, qui recouvre cette clause, n’apparaît pas de nature à permettre la sélection de la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité concédante La procédure de passation de la concession de service public portant sur la gesti

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