[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

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Maître Nicolas Lafay revient dans cette édition d’« Au plus près des TA » sur trois ordonnances. Une dans laquelle le juge administratif admet une négociation avec un seul candidat. Une autre, dans laquelle il accepte le fait que l’attributaire n’ait pas participé à une visite de site obligatoire. Et enfin, le magistrat rappelle qu’une méthode de notation doit être construite avec des éléments vérifiables…

  Pas de méthode de notation du critère prix sans éléments vérifiables  La prise en compte de la redevance variable, qui recouvre cette clause, n’apparaît pas de nature à permettre la sélection de la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité concédante La procédure de passation de la concession de service public portant sur la gesti

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Commentaires (1)

    cromon
    cromon

    A propos de la question de pouvoir négocier avec un nombre limité de soumissionnaires, fixé à l'avance et portant sur ceux qui auront remis les offres classées les meilleures, l'article omet de mentionner que les cas jugés (Conseil d'Etat et TA de Rennes) portent sur des procédures adaptées en dessous des seuils européens, qui correspondent donc à des cas où la procédure est librement définie par le maître d'ouvrage dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence de la procédure. Il convient de rappeler que la procédure formalisée du code de la commande publique appelée " procédure avec négociation" oblige à négocier avec tous les candidats invités à remettre une offre, sauf à avoir prévu dans le règlement de la consultation que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation (Article R. 2161-17 du code de la commande publique). Autrement dit, en procédure formalisée, soit on négocie avec tous, soit on renonce aux négociations. Mais on ne peut pas prévoir de limiter la négociation à ceux qui auront rendu les meilleures offres. Christian Romon, Secrétaire général de la MIQCP